INAXE vous accompagne pour la rédaction du rapport de diagnostic immobilier

Le rapport de diagnostic immobilier est un document obligatoire dans le cadre des transactions immobilières impliquant un changement de propriétaire ou pour une location. Il doit être remis à l’acheteur, au bénéficiaire ou au locataire au moment où il prend possession des lieux. Compte tenu de l’importance de son contenu, la rédaction doit être confiée à des professionnels. Experte dans le domaine des diagnostics immobiliers, INAXE peut vous aider à concevoir celui de votre bien.

A quoi sert le rapport de diagnostic immobilier ?

Le rapport de diagnostic immobilier a pour principal objectif de mettre à la disposition du nouveau propriétaire ou du locataire toutes les informations  issues des différents diagnostics techniques obligatoires réalisés sur le bien dont il entre en possession ou qu’il loue. Ce document est en quelque sorte une preuve de la fiabilité et de l’absence de vices cachés sur l’objet de la transaction.

A noter que les diagnostics techniques permettent de récolter des données diverses comme la présence d’amiante ou de plomb ou encore les performances énergétiques et qu’ils doivent être effectués sur les constructions à usage d’habitation ou ceux utilisés comme locaux professionnels. Ces opérations sont à confier à des entreprises ou à des organismes comme INAXE qui disposent des certifications officielles pour ce faire et des moyens humains, techniques et matériels pour les réaliser conformément aux exigences et recommandations des autorités compétentes. Elles pourront également aider dans la création du rapport de diagnostic

Quelles informations doivent figurer dans les rapports de diagnostics immobiliers obligatoires ?

Les rapports de diagnostics immobiliers obligatoires sont les suivants : le diagnostic amiante, le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic électricité, le diagnostic gaz, la loi Carrez, la loi Boutin, le diagnostic plomb et le diagnostic termites. Les conclusions du rapport doivent être complètes et explicites. L’acquéreur doit comprendre que les rapports de diagnostic lui garantissent d’être informé tous les défauts éventuels du bien immobilier qui l’intéresse avant de s’engager auprès du vendeur.

Les rapports de diagnostic immobilier doivent indiquer les informations bien déterminées. Il faut bien définir la mission en faisant apparaitre les mentions qui rappellent le cadre règlementaire, sans oublier les renseignements permettant d’identifier l’entreprise et le diagnostiqueur qui a effectué les diagnostics. Le laboratoire en charge des analyses, le propriétaire, l’accompagnateur (propriétaire, mandataire, locataire, etc.) et l’immeuble ou le bien immobilier (description détaillée) doivent être désignés de manière spécifique dans le document. Le diagnostiqueur doit décrire les parties des immeubles ayant fait l’objet d’un contrôle. Il en est de même pour les parties non contrôlées et des justifications doivent être énumérées. En cas de prélèvements, le professionnel indique dans le rapport à quels endroits ils ont été effectués. Il doit s’achever par une conclusion concise et des annexes telles que des consignes générales de sécurité propres à la mission, des attestations d’assurance ou encore une attestation sur l’honneur.

La durée de validité des rapports de diagnostic immobilier

Il faut noter que la durée de validité des rapports de diagnostics immobiliers obligatoires doit être respectée scrupuleusement pour que le notaire en charge de la vente puisse les valider. Pour la loi Carrez et la loi Boutin, la durée de validité des diagnostics est illimitée. Cependant, si des travaux (extension ou abattement d’un mur) ont été effectués et modifient la surface, le diagnostic État des risques Naturels et Technologiques (ERNT) et le diagnostic termites doivent être renouvelés tous les six mois et le diagnostic de performance énergétique tous les 10 ans. Pour l’état de l’installation gaz, l’électricité et l’amiante lorsque le résultat du diagnostic est positif, la durée de validité du rapport de diagnostic est de 3 ans. Si le diagnostic amiante est négatif, elle est illimitée. Si le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) révèle la présence de plomb, le renouvellement du diagnostic se fait tous les ans. Dans le cas contraire, la durée est illimitée. En revanche, le propriétaire doit présenter un CREP de moins de 6 ans au moment de la signature du contrat de location.

INAXE met son expertise au service des propriétaires souhaitant obtenir un rapport de diagnostic immobilier rédigé en bonne et due forme. L’intervention d’une équipe qualifiée est indispensable pour avoir des résultats fiables et non contestables. Quels que soient les projets du propriétaire, lorsque les rapports de diagnostic immobilier sont à jour, il est à l’abri en cas de vices cachés. Il est donc à l’abri d’éventuels litiges ou réclamations de la part du locataire. De son côté, ce dernier est en parfaite connaissance de cause.

INAXE assure des travaux de qualité. De plus nous pouvons effectuer des études pour optimiser votre bien immobilier, que ce soit en termes de performance énergétique ou de gestion du patrimoine.

Sollicitez les conseils d’expert d’INAXE pour toutes vos questions concernant les diagnostics immobiliers indispensables (état des risques et pollutions, état parasitaire et termites, plomb, amiante, électricité, performance énergétique, etc.). Bénéficiez de notre solide expertise en matière d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et de maîtrise d’œuvre lorsque vous avez une construction à rénover ou à démolir.

Vous pouvez également contacter INAXE pour la mesure de l’empoussièrement dans l’atmosphère d’une pièce afin d’estimer l’exposition des occupants ou des salariés d’une entreprise aux particules d’amiante, mais aussi pour l’analyse de la qualité de l’eau ainsi que des autres fluides énergétiques.

INAXE effectue par ailleurs des études énergétiques dans le cadre de l’amélioration énergétique des bâtiments pour vous permettre d’économiser sur les dépenses énergétiques.

Qu’est-ce qui explique notre succès ?

Nous proposons des solutions testées et pilotées (100 000 analyses/an tracées).

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Pour plus d’informations:

Rapport de diagnostic immobilier
Carnet de santé du batîment
Cartographie risque amiante
Constat risque exposition au plomb
Dapp ( diagnostic amiante partie privative )
Diagnostic amiante immeuble
Dossier technique amiante
Dpe (diagnostic performance énergétique)
Dta (diagnostic technique amiante)
Dta erp bâtiment
Application DTA
DTA bâtiment
Gestion du DTA
Entreprise diagnostic certifiée MASE