Mode opératoire amiante ss4 : tout ce que vous devez savoir

L’intervention sur un chantier de désamiantage est soumise à des directives très strictes suivant la réglementation CMR portant sur la prévention des risques d’exposition aux agents chimiques nocifs pour la santé. Selon le niveau de risque constaté, il convient d’appliquer le mode opératoire amiante ss3 ou ss4. Pour sécuriser vos chantiers, vos employés et le voisinage, faites appel à un expert de la problématique amiante : INAXE vous conseille et assure les opérations de désamiantage conformément aux règlementations en vigueur, suivant le mode opératoire requis.

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Les mesures prises pour la protection des personnes exposées à l’amiante

Depuis la fin des années 1990, l’amiante fait partie des matériaux classés dangereux pour la santé des personnes. Il est connu pour être à l’origine de cancers divers et de maladies graves du système respiratoire.

Les autorités compétentes ont ainsi mis en place diverses mesures de protection des individus sur leur lieu de travail ou leur lieu d’habitation. L’utilisation de cet élément est ainsi interdite depuis 1997, les installations qui en contiennent (comme les systèmes de protection contre les incendies dans les immeubles et constructions) ont fait l’objet de désamiantage. Des précautions, dont le mode opératoire amiante ss4, ont été créées pour mettre les travailleurs sur les chantiers contenant ou pouvant contenir de l’amiante à l’abri d’une contamination.

Le respect des obligations sécuritaires est par ailleurs imposé par la loi aux entreprises dont les activités présentent des risques pour leurs salariés. Ces dernières se doivent ainsi de procéder à un audit de leurs bâtiments et infrastructures susceptibles d’exposer les salariés à des risques de contamination à l’amiante et de prendre les mesures qui s’imposent en vue de limiter les dangers. Vous pouvez vous adresser à INAXE pour ce type de diagnostic, mais également pour vous conseiller sur les meilleures options concernant la gestion de la présence d’amiante sur vos sites ou dans vos locaux.

Le mode opératoire décrit toutes les informations relatives au chantier

Le mode opératoire SS4 doit être élaboré en fonction des résultats de l’évaluation des risques. Ceci concerne toutes les interventions sur des matériaux et des équipements pouvant occasionner la diffusion de fibres d’amiante. On y retrouve toutes les informations relatives au chantier :

  • La nature de l’intervention ;
  • Les matériaux concernés et la quantité d’amiante à manipuler ;
  • Les procédés de contrôle du niveau d’empoussièrement en vue de limiter l’exposition des travailleurs durant l’intervention ;
  • Les méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre ;
  • L’inventaire des outils et équipements nécessaires pour réaliser les travaux, y compris les équipements de protection et de décontamination des travailleurs et des personnes présentes sur le lieu lors de l’intervention ;
  • Les modalités de décontamination des travailleurs et des équipements ;
  • Les procédures de gestion des déchets ;
  • La durée des interventions.

Si le chantier dure plus de 5 jours, le chef d’entreprise doit adresser à l’inspection du travail et aux services de prévention des CARSAAT des informations complémentaires : date du début de chantier, lieu et durée des travaux, description détaillée de la zone à traiter, liste des travailleurs précisant leurs compétences sur la prévention des risques amiante ainsi que les visites médicales auxquelles ils ont été soumis, les dossiers techniques transmis par le propriétaire des locaux, etc.

L’application du mode opératoire amiante suivant la SS4 nécessite le savoir-faire de professionnels qui maîtrisent parfaitement les enjeux du respect des règles définies dans cette directive d’une part. Et des outils adaptés pour la détection, la mesure du taux de contamination et la prise en charge de l’amiante d’autre part. INAXE peut vous accompagner à chaque étape pour assurer le bon déroulement des opérations concernant les interventions de maintenance, de réparation ou encore d’entretien à effectuer sur les bâtiments et les infrastructures dont les matériaux de construction ou les équipements contiennent de l’amiante.

Quels sont les risques en cas de non-respect des obligations du mode opératoire SS4 ?

Ce mode opératoire est réalisé à l’initiative de l’employeur, selon l’évaluation des risques. Il peut être régulièrement mis à jour, et chaque modification doit être rapportée au médecin du travail référent ainsi qu’au comité social et économique (CSE) de l’entreprise.

Le mode opératoire amiante SS4 exige notamment que les intervenants sur le chantier soient formés au risque d’amiante. Cela inclut les encadrants techniques, les encadrants de chantier et les opérateurs. En cas de non-respect de cette obligation, les intervenants et l’entreprise concernée risquent plusieurs sanctions :

  • Arrêt du chantier ;
  • 3750 euros d’amende pour chaque intervenant non formé ;
  • 9000 euros d’amende et un an d’emprisonnement pour chaque intervenant non formé s’il s’agit d’une récidive ;
  • 15000 euros d’amende et un an d’emprisonnement pour le chef d’entreprise ;
  • Fermeture temporaire ou définitive de l’entreprise.

Formation à l’élaboration du mode opératoire relevant de la SS4

L’élaboration d’un mode opératoire pour chaque type de travaux présentant des risques d’exposition aux fibres d’amiante doit se faire en conformité avec les exigences des réglementations en vigueur. Si vous voulez maîtriser la rédaction de ce document, la formation que nous proposons peut vous intéresser.

Outre l’élaboration du mode opératoire en SS4, notre gamme de formation intra ou inter-entreprises comprend également 2 autres modules :

  • sensibilisation à l’amiante,
  • décryptage du rapport Amiante.

Société de services intervenant dans les domaines de l’hygiène et de la santé, des mesures et de l’énergie, nous proposons des prestations d’études, de conseils et de diagnostics. Concernant les préventions des risques amiantes, nous réalisons des travaux de diagnostics, de mesures et de contrôles, mais vous pouvez aussi bénéficier de nos services de conseil en stratégie amiante. Par ailleurs, les travaux de désamiantage entrent également dans notre domaine d’expertise.

INAXE répond à toutes vos questions concernant les diagnostics techniques indispensables performance énergétique, plomb, état parasitaire et termites, électricité, déchets démolition, accessibilité… en plus de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et la maitrise d’œuvre, aussi bien pour les projets de rénovation que de destruction. INAXE se charge également d’études énergétiques pour que vous puissiez valoriser votre patrimoine immobilier grâce à une consommation en énergie minimale et économiser sur la facture d’énergie. Parmi les services phares d’INAXE figure la mesure de l’empoussièrement de l’air intérieur pour vérifier la quantité de particules d’amiante sans oublier le diagnostic plomb dans l’eau et autres fluides énergétiques. INAXE assure également des formations dans de nombreux domaines.

Qu’est qui explique notre succès

  • Nous proposons des solutions éprouvées et pilotées (100 000 analyses/an tracées).
  • Nous possédons une véritable culture travaux.
  • Nous sommes certifiés QUALIFICERT.
  • Profitez de nos ressources humaines en mode « solution », constitué de 40 individus de talent, orientés clients.
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  • Nous réalisons plus de 10 000 diagnostics chaque année.

Travaillant avec des clients issus des tous les secteurs d’activité (administration, tertiaire, industriel…), nous sommes reconnus pour notre professionnalisme et notre conseil impartial et indépendant.

L’engagement environnemental et social d’INAXE

INAXE œuvre déjà pour l’environnement avec ses activités permettant l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, la dépollution ou encore le traitement des déchets toxiques en respect avec la législation comme elle le fait avec l’amiante selon les directives du mode opératoire SS3 ou SS4.

Engagée, l’entreprise ne s’en tient pas à cela, et elle a également pris des dispositions au sein de son infrastructure en faveur de l’environnement et de ses collaborateurs.

Parmi ces dispositions, on peut citer la dématérialisation de l’envoi des rapports qui permet l’économie de plus d’une tonne de papier par an, le passage progressif à une flotte automobile 100 % hybride, la démocratisation du télétravail qui, en supprimant nombres déplacements permet d’économiser 34 tonnes de gaz à effet de serre par an, sa certification MASE en faveur de l’environnement, de la santé et de la sécurité au travail et le remplacement des bouteilles d’eau par des fontaines à eau et des capsules de café jetables par des capsules rechargeables.