Mission :
Mise à jour des Dossier Technique Amiante des juridictions du ressort des Cours d’Appel de Paris et Versailles
| Maître d’ouvrage | Ministère de la Justice |
| Milieu occupé | OUI |
| Présentation du site | 58 tribunaux gérés par la Cours d’Appel de Paris et Versailles |