À l’issue de la consultation publique sur la fiabilisation du DPE, les particuliers et professionnels qui ont contribué se sont réunis à Paris à l’initiative de la DHUP et du Plan Bâtiment durable, les deux pilotes de la refonte du dispositif. Outre la synthèse des propositions reçues, cette rencontre a été l’occasion d’évoquer la suite, l’objectif étant que le nouveau DPE entre en application au début du deuxième semestre 2020.
Les mesures déjà adoptées pour la fiabilisation du DPE
Plusieurs catégories d’acteurs (experts DPE, industriels et opérateurs privés,bureaux d’études, éditeurs de logiciels, organismes de formation et de certification,architectes), mais aussi des associations et de simples citoyens de toutes les régions de France se sont exprimés jusqu’au 1er février dernier.
Parmi celles des 206 contributions reçues qui ont été retenues, une partie va dans le sens des axes d’évolution identifiés à la suite de la concertation préalable au plan de rénovation énergétique des bâtiments lancé par les pouvoirs publics en avril 2018 :
- Opposabilité du DPE prévue par la loi Elan à compter du 1er janvier 2021,
- Amélioration de la méthode 3CL avec une augmentation des usages à 5 au lieu de 3 conformément aux exigences européennes,
- Suppression de la méthode de calcul sur factures et généralisation de la méthode conventionnelle à tous les bâtiments d’habitation,
- Communication des consommations en énergie finale.
Les changements ne vont cependant pas être mis en œuvre avant quelques mois. D’une part, l’opposabilité du DPE fait encore l’objet d’une étude juridique portant notamment sur la rétroactivité de la mesure. En parallèle, le bureau d’étude Tribu Énergie va plancher sur la méthode de calcul.
D’autres pistes pour enrichir la réflexion sur la refonte du DPE
Au-delà des thèmes arrêtés, des préconisations très variées ont été émises, parmi lesquelles certaines ont été mentionnées par la majorité des diagnostiqueurs :
- Renforcer la formation et le contrôle des diagnostiqueurs immobiliers,
- Faire du DPE un outil de communication et de sensibilisation du grand public à la performance énergétique des logements,
- Renforcer les recommandations,
- Uniformiser les surfaces de référence,
- Mettre à jour les outils informatiques pour intégrer le carnet numérique du logement, etc.
Suite du calendrier de mise en œuvre de la réforme
Trois groupes de travail ont été créés pour se focaliser chacun sur un des sujets prioritaires :
- Méthode de calcul et fiabilisation des données d’entrées,
- Format du DPE et communication grand public,
- Renforcement des recommandations présentées dans le DPE pour un gain d’efficacité.
Ces réunions d’échanges thématiques, auxquelles sont conviés les contributeurs, se tiendront jusqu’en mai 2019. Une nouvelle réunion plénière de présentation du projet de nouveau DPE est prévue pour septembre 2019. Mais dès le début du troisième trimestre, les premières moutures des textes devant constituer le cadre réglementaire du nouveau diagnostic devraient être prêtes, leur publication étant programmée pour la fin de l’année.
Ensuite, un délai supplémentaire de six mois devrait être observé avant leur entrée en vigueur. Pour la DHUP, cette période doit être l’occasion de préparer les logiciels à la transition numérique, les contenus de formation/certification, ainsi que l’Observatoire du DPE.