La maîtrise d’œuvre en bâtiment constitue une mission de conseil et d’accompagnement dans la réalisation d’un ouvrage. Les détails des responsabilités du maitre d’ouvrage sont définis dans un contrat établi avec le maître d’œuvre.
Les tâches du maitre d’œuvre en bâtiment
Le maître d’œuvre a pour rôle de proposer une solution technique, architecturale et économique dans la réalisation d’un ouvrage :
- Il s’occupe donc de la phase de conception du projet ;
- Il établit l’ensemble du dossier technique en vue d’obtenir le permis de construire. Il s’agit notamment des différents plans, de la sélection des matériaux et des couleurs à utiliser, ainsi que d’une estimation du budget global ;
- C’est au maitre d’œuvre de contrôler par la suite si les travaux respectent le budget et les études préétablis ;
- Toutefois, même s’il tient un rôle important dans l’exécution des travaux, il ne s’occupe pas de la construction. Il va plutôt consulter les entreprises de construction, assistant ainsi le maitre d’ouvrage dans la recherche d’entrepreneurs ;
Note : sur ce point, il ne doit en aucun cas posséder une quelconque relation juridique avec les sociétés qu’il propose pour la réalisation des travaux. Par ailleurs, il ne peut sélectionner les entreprises à la place du maître d’ouvrage.
- Lorsque le chantier est en cours, le maître d’œuvre assure également la relation entre les entreprises et le maître d’ouvrage. Il dirige les travaux jusqu’à la réception de l’ouvrage.
La maîtrise d’œuvre en bâtiment (MOE bâtiment) peut être confiée à une personne de droit privé, un bureau d’études, une entreprise spécialisée en économie de la construction… Le spécialiste n’est pas obligatoirement un architecte.
Obligations et responsabilités du maitre d’œuvre
Le maître d’œuvre passe un contrat avec le maître d’ouvrage, et les détails sont librement fixés par les deux parties. Le document doit seulement définir les missions du maitre d’œuvre ainsi que le montant de ses honoraires et les modalités de versement.
Il est également recommandé d’y préciser les détails du projet ainsi que le budget total prévu pour sa réalisation. En effet, le maître d’œuvre en a besoin même si l’estimation globale ne peut être effectuée qu’après consultation des entreprises de construction.
Enfin, ce contrat devrait comporter le calendrier pour la réalisation de la mission définie, ainsi que les conditions d’annulation éventuelle.
La MOE bâtiment doit s’accompagner d’assurances. Il s’agit de la Responsabilité civile décennale (RCD) qui porte sur les éventuels dommages compromettant la solidité de l’ouvrage sur les dix années qui suivent sa réception.
On peut aussi citer la responsabilité civile générale (RCG) concernant les dommages pouvant affecter les différentes parties ou un tiers à cause de la construction. Il peut s’agir de préjudices corporels, matériels ou immatériels.