Le dispositif réglementaire relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant travaux se complète progressivement. La norme NF X 46-100 a en effet été publiée par l’Afnor à la fin du mois de juillet 2019. Elle porte sur la méthodologie de détection d’amiante dans les installations, structures ou équipements qui contribuent à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité.
Les spécificités de la nouvelle norme par rapport à la norme NF X 46-020
Tant dans sa structure que dans son contenu, cette nouvelle norme est très proche de la norme NF X 46-020 concernant les immeubles bâtis, mise en œuvre deux ans plus tôt. Toutefois, ce texte qui définit les modalités de diagnostic amiante au sein des installations industrielles présente quelques spécificités.
En premier lieu, la notion de « Zones présentant des similitudes d’ouvrage » (ZPSO) est remplacée par celle d’« Ensemble de composants similaires » (ECS), qui seront déterminés pour la stratégie de sondage et de prélèvement.
Par ailleurs, contrairement aux textes précédents, la nouvelle norme avant-travaux apporte des précisions quant à la technique de mesure des quantités d’amiante présentes dans les produits et matériaux. Le donneur d’ordre et le diagnostiqueur doivent s’accorder sur l’unité de rendu des quantités à annexer au rapport de l’opérateur. Ce document contiendra, entre autres éléments obligatoires, un tableau estimatif des quantités pour chaque composant repéré. Ces chiffres pourront être exprimés en termes de surface, de longueur, de volume, d’unité, de masse, etc.
Autre particularité, la norme NF X 46-100 précise le rôle des différentes parties prenantes, une communication fluide entre donneur d’ordre et opérateur étant essentielle au succès de la mission de repérage. Les obligations de chacun sont donc décrites dans un schéma exposant les échanges à chaque étape de la préparation de la mission et l’organisation de la mission. Elles sont ainsi encore plus claires que la présentation des responsabilités incluse dans la norme des immeubles bâtis.
Publication de l’arrêté relatif à la nouvelle norme au plus tard le 1erjuillet 2020
Conformément aux souhaits de la Direction générale du travail (DGT), la nouvelle norme devrait être rendue d’application obligatoire. Maintenant que la norme est parue, l’arrêté portant sur le repérage amiante dans l’industrie avant la réalisation de travaux. Celui-ci devrait par conséquent entrer en vigueur avant le 1erjuillet 2020.