Le diagnostic électrique est souvent obligatoire avant toute vente ou mise en location d’un logement. Il doit être intégré au Dossier de diagnostic technique (DDT) afin d’informer les futurs occupants sur l’état des installations électriques, et éventuellement les dangers relatifs à l’existence d’une installation défectueuse.
1 – Quand le diagnostic électrique est-il nécessaire ?
Ce diagnostic consiste à vérifier l’état d’installation intérieure d’électricité. Il s’agit d’analyser les risques électriques pouvant affecter les occupants d’un bâtiment.
Cette démarche se justifie par le nombre et le caractère particulièrement dangereux des accidents électriques en France. En effet, le pays compte environ 7 millions de logements avec une installation électrique défectueuse.
Par ailleurs, l’Observatoire national de la sécurité électrique (ONSE) recense chaque année 50 000 incendies liés à des problèmes d’installation défectueuse.
Le diagnostic est obligatoire pour les logements où les installations électriques datent de plus de 15 ans. Il doit être effectué avant la vente ou la mise en location du bâtiment, et les résultats sont consignés dans le Dossier de diagnostic technique (DDT) remis au futur occupant.
Toutefois, les installations de plus de 15 ans peuvent être exemptées de cet audit, si elles ont fait l’objet d’une attestation de conformité ou d’un diagnostic de confiance sécurité datant de moins de 3 ans.
À compter de la date de réalisation, le diagnostic électrique reste valable pendant :
- 3 ans pour un bâtiment loué ;
- 6 ans pour un bâtiment mis en vente.
2 – Les points de contrôle concernés par le diagnostic
Le spécialiste qui réalise l’audit électricité va effectuer des examens visuels et procéder à des tests et mesures pour évaluer la sécurité des installations.
Pour ce faire, il va examiner 6 éléments essentiels, en vérifiant leur présence et la conformité de leurs caractéristiques :
- L’existence d’un appareil général de commande et son accessibilité. Le disjoncteur doit être facilement accessible en cas d’urgence afin de couper l’électricité ;
- L’existence d’au moins un dispositif différentiel qui sert à détecter les fuites électriques vers la terre ;
- L’existence d’un dispositif de sécurité adapté pour prévenir les surintensités ;
- L’existence d’une liaison équipotentielle et la conformité des installations situées dans les salles d’eau ;
- La présence de matériels électriques à risque, comme les fils dénudés ou encore les appareils vétustes ;
- Les conducteurs qui ne sont pas physiquement protégés.
Le diagnostic doit être effectué par un professionnel certifié, et disposant d’une assurance civile professionnelle.