À cause de certaines activités industrielles, certains terrains sont potentiellement contaminés par les dépôts de métaux lourds ou d’hydrocarbures. Afin de garantir la santé et la sécurité des personnes amenées à occuper le site, un diagnostic de pollution des sols est obligatoire, notamment dans le cadre d’une vente.
Qu’est-ce qu’un diagnostic de pollution du sol ?
La qualité des sols fait partie des informations à communiquer obligatoirement par le vendeur ou bailleur au potentiel acquéreur d’un terrain. En effet, au fil des années, des substances polluantes ont pu s’infiltrer, contaminant l’eau ou l’air. Il en résulte un risque sanitaire pour les futurs résidents ou employés des immeubles à construire à cet endroit, mais aussi pour l’environnement. Le diagnostic de pollution du sol, qui consiste à déterminer l’état de pollution d’un terrain, est par conséquent une démarche indispensable à prendre avec le plus grand sérieux.
Cette étude, souvent réclamée par un notaire ou un particulier avant la signature du contrat de vente, est obligatoire pour deux types de structures suivantes :
- les installations classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), appartenant à la catégorie 3 qui doivent obtenir une autorisation d’exploiter ;
- les biens se trouvant dans un Secteur d’Information des Sols (SIS).
Elle est exigée en cas de cession à un tiers ou de changement d’usage, par exemple si une résidence ou un établissement scolaire, etc., est prévu d’être érigé sur l’emplacement d’une ancienne station-service. Dans l’éventualité de la présence de polluants sur le terrain, la remise en état relève de la responsabilité de l’exploitant.
Comment se passe un diagnostic de pollution du sol ?
L’expert en diagnostics mandaté pour la mission a pour objectif de détecter trois types de polluants :
- Les métaux lourds : l’arsenic, le cadmium, le chrome, le cuivre, le nickel, le plomb, le zinc, le mercure…
- Les hydrocarbures tels que les carburants, le goudron, les solvants…
- Les polluants associés au pack inerte pour l’affiliation des terres excavées en ISDI (Installations de Stockage de Déchets Inertes).
Conformément aux dispositions de la norme NF X 31-620, l’évaluation se déroule en deux phases :
- La phase d’étude historique, documentaire et mémorielle. Cette mission, qui englobe des prestations de type A100 (visite du site) et A110 (étude historique et documentaire) selon la norme, vise à identifier les éventuelles installations susceptibles d’être sources de pollution. En se basant sur divers documents, entre autres des cartes, le contexte géologique et historique d’un sol est établi. En fonction des résultats obtenus à l’issue de cette étape, le bureau d’étude peut décider d’effectuer des prélèvements ;
- S’ensuit alors la deuxième phase, à savoir l’état des lieux des sols. La prestation A200 couvre les mesures réalisées sur certains points stratégiques à une profondeur comprise entre 1 et 5 mètres. En fonction des activités potentiellement polluantes réalisées par le passé sur le site, les diagnostiqueurs recherchent des composants bien précis. Enfin, les carottages sont transmis à un laboratoire certifié qui interprète les résultats (prestation A270 de la norme).