La France fait face à une augmentation marquée des vagues de chaleur. Dans ce contexte, une nouvelle proposition de loi transpartisane a été déposée à l’Assemblée le 11 juillet dernier. Elle vise à renforcer la protection des habitants contre les effets de la surchauffe dans les logements. Ainsi, à partir de 2028, les annonces immobilières de vente ou de location pourraient devoir afficher un indicateur de confort d’été. Cette mesure transformerait le DPE en véritable outil d’adaptation climatique.
Un diagnostic DPE repensé pour affronter les fortes chaleurs
Aujourd’hui, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) reste centré sur le confort hivernal. Pourtant, un tiers des habitations en France sont particulièrement exposés à la surchauffe estivale, révèle le rapport « Chaud Dedans ! » établi par la Fondation pour le logement des défavorisés. Selon ses auteurs, seuls 20 % des biens à travers le territoire offrent un confort jugé satisfaisant durant la belle saison. Pire, un tiers du parc résidentiel tricolore serait invivable lorsque les températures sont au plus haut.
Pour remédier à cette lacune, la proposition de loi n°1735, baptisée « Zéro logement bouilloire », prévoit de rendre obligatoire l’affichage du confort d’été dans toutes les annonces immobilières dès janvier 2028. Ce nouvel indicateur, en cours de développement par le CSTB, intégrera de nombreux paramètres comme l’exposition du logement, la zone climatique ou encore l’étage.
Cette évolution s’inscrit dans une volonté plus large de rendre le DPE plus pertinent face au changement climatique, en lui ajoutant une dimension estivale. L’objectif est double :
- informer précisément les futurs occupants sur la capacité d’un appartement à leur garantir un confort minimal durant les fortes chaleurs ;
- inciter les propriétaires à engager des travaux ciblés.
L’indicateur de surchauffe ISB-DH, conçu dans le cadre de cette réforme servira de base à une classification des logements selon leur performance estivale, à l’image du modèle existant pour la consommation énergétique.
Une réponse globale pour lutter contre la précarité énergétique d’été
La loi entend aussi élargir la définition légale de la précarité énergétique, jusqu’ici limitée au froid, afin d’inclure l’exposition à une chaleur excessive. Ce changement pourrait bénéficier à des millions de ménages, surtout les plus modestes et les jeunes, souvent locataires en milieu urbain dense, qui vivent dans des logements mal isolés.
- Il serait également interdit de couper l’électricité dans une résidence principale en été, afin de garantir un usage minimal de ventilation ou de réfrigération, indispensable en période de canicule.
- Par ailleurs, le texte veut encourager et faciliter la rénovation des logements. À ce titre, l’installation de protections solaires extérieures et de dispositifs de ventilation pourrait devenir un droit pour les locataires.
- En zones patrimoniales, l’avis conforme des Architectes des Bâtiments de France serait remplacé par un avis simple, pour ne pas bloquer les aménagements nécessaires.
- Quant aux copropriétés, elles seraient tenues d’intégrer dans leur règlement les types de protections solaires autorisées et de statuer en assemblée générale à la majorité simple.
Cette réforme, saluée par les professionnels du secteur, marque une étape décisive dans la lutte contre les inégalités climatiques. En adaptant les logements aux vagues de chaleur à venir, elle entend non seulement renforcer le rôle du DPE comme outil d’information, mais aussi faire émerger un véritable droit au confort thermique pour tous.