Diagnostic déchets : une démarche obligatoire avant tous travaux démolition

Les maîtres d’ouvrages ont l’obligation de réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition, pour les bâtiments d’une surface brute égale ou supérieure à 1000 m² mais aussi les locaux ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale ou abrité des substances dangereuses. Ce diagnostic doit être réalisé par à un professionnel certifié. Explications avec INAXE, opérateur certifié en diagnostics immobiliers.

L’importance d’un diagnostic déchet en vue d’une démolition

Le diagnostic doit être réalisé avant que la demande de permis de démolir ne soit déposée. L’impact environnemental et la gestion des résidus de démolition immobilière font l’objet d’une régulation stricte. Ainsi, l’établissement d’un diagnostic des futurs déchets est exigé lorsque le permis de démolir demandé concerne certains types de biens bâtis. En vigueur depuis mars 2012, cette directive concerne précisément les bâtiments qui ont servi avant la démolition à accueillir une activité industrielle, commerciale ou agricole et qui ont été le siège d’une fabrication, d’un stockage, d’une utilisation ou de distribution d’une ou différentes substances pouvant présenter un danger.

Pour les bâtiments industriels par exemple, les matières qui risquent de présenter un danger sont entre autres : les produits toxiques ou très toxiques, le comburant, les produits facilement ou extrêmement inflammables, les explosifs, les produits nocifs, sensibilisants, cancérigènes, irritants, corrosifs, mutagènes, dangereux pour l’environnement ou toxiques pour la reproduction.

L’un des objectifs de cette opération est avant tout d’identifier les résidus potentiellement polluants et dangereux pour la santé. En effet, à la suite d’une démolition, les différents produits présents dans les matériaux de construction (amiante, plomb…) ou utilisés dans le cadre de l’activité (notamment les fluides industriels) risquent de se diffuser facilement dans l’air ou contaminer l’environnement immédiat. Ainsi, il est important de déterminer en amont ces risques et prendre les mesures adéquates pour les réduire.

Une autre visée environnementale du diagnostic déchet est également d’optimiser la valorisation de ces résidus en favorisant leur réemploi ou recyclage plutôt qu’une élimination. L’inventaire détaillé de la nature, la quantité et la localisation des différents produits et matériaux issus de la démolition facilite notamment l’identification des filières de gestion correspondantes pour une utilisation optimale.

La Loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire précise que le diagnostic déchets doit être établi par des personnes physiques ou morales présentant des garanties de compétence en plus bien sûr d’être dûment assurées. Outre l’absence de lien avec le maître d’ouvrage, le diagnostiqueur doit donc être en mesure de garantir la bonne exécution de la prestation dans le respect des normes en vigueur. La société INAXE est habilitée à réaliser le diagnostic déchets avant démolition. Nous intervenons pour le compte de maîtres d’ouvrage privés et publics en apportant une réelle expertise validée par plusieurs années de métier. 

Demandez conseil à INAXE pour toutes vos problématiques concernant les diagnostics techniques obligatoires : accessibilité, électricité, état des risques et pollutions, plomb, déchets démolition, amiante,  etc.

Par qui faire réaliser le diagnostic déchet

Les maîtres d’ouvrage sont maintenant tenus de fournir à l’entreprise de démolition un document exhaustif définissant les différents types de déchets qui seront générés par un chantier de démolition. Ces déchets, souvent inertes, mais également dangereux et non dangereux, doivent être traités conformément à l’article L541-1 du Code de l’Environnement, c’est-à-dire en privilégiant le réemploi, le recyclage, la valorisation matière ou énergétique.

Conformément à la législation, un diagnostic déchet ne peut être réalisé que par un professionnel de la construction. Ainsi, il doit disposer des compétences et matériels spécifiques nécessaires pour inventorier les résidus potentiels d’une démolition, en particulier les substances à risque. De plus, ce spécialiste doit aussi être en mesure de détailler les possibilités de réemploi (sur site ou non) ou, à défaut, de recommander les filières de valorisation et d’élimination les plus appropriées.

Il est également important que l’opération soit effectuée par un prestataire impartial et indépendant. Plus précisément, il ne doit avoir aucun lien avec le maître d’ouvrage ni avec l’entreprise en charge de la démolition ou toute autre personne appelée à intervenir dans le cadre du projet.

Ayant fait des bâtiments sains et respectueux de l’environnement son domaine de prédilection, INAXE est une référence pour la réalisation d’un diagnostic déchet. Destinés au secteur public comme privé, nos services couvrent deux volets principaux, à savoir la quantification des matériaux dangereux et l’étude de valorisation des résidus. Nous proposons également une formation dédiée à la question. En dehors du diagnostic déchet, INAXE réalise également des diagnostics amiante, diagnostics plomb… Nous disposons d’une équipe qui est en mesure de réaliser les opérations tout en respectant les réglementations imposées.

Notre gamme de prestations comprend aussi l’AMO et la maîtrise d’œuvre de tout projet de réhabilitation ou de destruction. Par ailleurs, INAXE se charge de réaliser des études énergétiques entrant dans le cadre de la transition énergétique et permettant des économies substantielles sur le coût de l’énergie. Vous pouvez également nous solliciter pour la mesure de l’empoussièrement de l’air ambiant afin de vérifier la concentration en poussières d’amiante sans oublier le diagnostic plomb dans l’eau et autres fluides énergétiques. La liste des prestations d’INAXE comprend la formation pour bâtir ou commercialiser des bâtiments écologiques et durables.

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