Diagnostic déchets : tout ce qu’il faut savoir avant de démarrer votre chantier

Plusieurs règlementations se sont succédé pour favoriser le traitement écologique des déchets, en encadrant leur réemploi, valorisation ou élimination. Depuis le 1^er juillet 2023, la législation impose aussi le diagnostic déchets en amont de tous travaux de démolition ou de rénovation importante. Cette démarche permet d’optimiser la gestion des résidus de chantier, grâce à la réutilisation des produits, équipements et matériaux issus du chantier. INAXE, expert en bâtiment durable et des diagnostics immobiliers, assure le diagnostic déchets de votre chantier, conformément aux exigences réglementaires, et toujours dans une optique responsable.

A quoi sert le diagnostic déchets dans le secteur du bâtiment ?

Chaque année, le secteur BTP produit plus de 30 millions de tonnes de déchets. La grande majorité finit à la décharge et dans les sites d’enfouissement, pourtant ils ont encore un potentiel non négligeable à valoriser.

Il est donc essentiel de bien gérer les déchets de chantier, afin de réduire la pollution et leur impact sur l’environnement d’une part, et pour mieux valoriser les matières issues des travaux d’autre part. En effet, seulement 1% des gravats de démolition ou déconstruction est aujourd’hui réutilisé, alors que plus de 10% de ces résidus peuvent encore servir.

Pour cela, il faut effectuer un diagnostic déchets avant toute démolition, mais également dans le cadre de travaux de rénovation. En effet, chaque type de chantier est susceptible de produire des déchets plus ou moins conséquents selon les travaux effectués.

Par ailleurs, le diagnostic est particulièrement important lorsque la démolition concerne un site ayant abrité des activités sensibles, impliquant l’usage ou la manipulation de substances potentiellement dangereuses. Dans ce cas, la démarche vise à sécuriser les intervenants sur le chantier de démolition, ainsi que le voisinage.

Dans quels cas le diagnostic déchets est-il obligatoire ?

Le diagnostic Produits, équipements, matériaux et déchets issus du bâtiment (diagnostic PEMD) est désormais obligatoire. En effet, d’après la loi AGEC (anti gaspillage pour une économie circulaire) et son arrêté d’application sorti le 26 mars 2023, les maîtres d’ouvrage sont désormais tenus de faire réaliser un diagnostic déchets lors d’une démolition ou d’une rénovation significative.

Cette obligation concerne généralement les travaux effectués à partir du 1^er janvier 2022. La date retenue pour chaque projet correspond à celle du dépôt de la demande de permis de démolition, du dépôt de l’autorisation de travaux ou encore de la date d’acceptation des devis et des passations des marchés.

Tous les bâtiments à démolir dont la surface de plancher est supérieure à 1000m² sont concernés. Pour la rénovation, le diagnostic déchets est obligatoire lorsque les travaux touchent plus de la moitié d’au moins deux éléments de second œuvre (cloisons, menuiseries, plancher léger, installations techniques, etc.) Avec cette loi, le diagnostic obligatoire s’étend donc à tous les chantiers importants, dans l’objectif d’optimiser la gestion des déchets.

Depuis 2012, il est également nécessaire d’effectuer un diagnostic sur les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale, et ayant été utilisés pour la manipulation, le stockage, la fabrication ou encore la distribution d’une substance classée dangereuse.

Il s’agit notamment des produits toxiques, comburants, produits facilement ou extrêmement inflammables, explosifs, ainsi que des produits sensibilisants, cancérigènes, irritants, corrosifs, mutagènes, dangereux pour l’environnement ou encore toxiques pour la reproduction.

Dans tous les cas, le diagnostic se fait au préalable, avant la passation de marchés concernant la réalisation des travaux de démolition ou de rénovation.

Diagnostic déchets : quelles sont les obligations du maître d’ouvrage ?

Le maître d’ouvrage doit choisir un diagnostiqueur certifié et disposant des assurances requises pour effectuer l’opération. Ce prestataire doit être également indépendant du maître d’ouvrage. Celui-ci doit ensuite transmettre le diagnostic aux prestataires chargés de la démolition, conception ou rénovation. Il doit également remplir le document Cerfa diagnostic et l’envoyer au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) afin que cet organisme puisse utiliser les informations à des fins statistiques, mais également pour que les résultats du diagnostic soient disponibles sur le marché du réemploi de matériaux.

Dans les 90 jours qui suivent la démolition ou la rénovation, le maître d’ouvrage doit également remplir le formulaire de récolement. Cet autre document Cerfa comporte un rapport plus détaillé concernant la valorisation des déchets par rapport à l’ancienne version datant de 2011. Il précise les produits, équipements et matériaux issus du chantier et leurs destinations respectives.

Comment s’effectue le diagnostic déchets ?

L’étude documentaire constitue la première étape du diagnostic. Le spécialiste chargé de l’opération étudie donc les plans et descriptions de la construction, l’historique d’occupation ainsi que les diagnostics et repérages concernant la présence de substances dangereuses, le cas échéant.

Le prestataire va ensuite inventorier et quantifier les déchets d’un site, et réaliser les repérages nécessaires pour établir l’état de conservation des produits, matériaux et équipements présents. Cette observation permet d’estimer le réemploi sur site ou ailleurs, ainsi que les possibilités de réutilisation, valorisation et élimination. Dans le cas où le réemploi n’est pas possible, le spécialiste va indiquer les filières de gestion des déchets.

Enfin, l’expert chargé du diagnostic déchets doit indiquer les précautions à prendre pour la dépose, le stockage et le transport des déchets, ainsi que les conditions techniques et économiques à remplir pour le recyclage ou l’élimination des matériaux inventoriés.

Qu’il s’agisse de déchets inertes, dangereux et non dangereux, leur traitement doit être conforme à l’article L541-1 du Code de l’Environnement, en privilégiant le réemploi, le recyclage, la valorisation matière ou énergétique.

Qui peut effectuer le diagnostic déchets ?

Le maître d’ouvrage doit faire appel à un prestataire qui remplit les conditions suivantes :

Etre un professionnel du bâtiment ;
Etre indépendant et impartial, c’est-à-dire ne présenter aucun lien avec le maître d’ouvrage, ni les entreprises chargées de la démolition/rénovation.

Expert du bâtiment durable et des diagnostics techniques, INAXE est une référence en matière de diagnostic déchets. Nous travaillons pour le secteur public et privé, avec une prestation qui inclut toutes les obligations légales concernant cette opération, de l’identification et la quantification des différents déchets aux recommandations concernant leur valorisation.

INAXE réunit une équipe de diagnostiqueurs certifiés. Nous sommes en mesure de réaliser différents diagnostics immobiliers, avec des collaborateurs qui sont également formés aux risques spécifiques comme l’amiante. La gestion de cette substance constitue d’ailleurs un de nos domaines d’expertise. Nous effectuons le repérage d’empoussièrement avant travaux, ainsi que le désamiantage avant démolition le cas échéant.

Nous mettons en place des solutions testées et pilotées, avec plus de 10000 analyses tracées et jusqu’à 12000 diagnostics réalisés chaque année.

Pour les professionnels du bâtiment, nous proposons également des formations dans le domaine du diagnostic, ainsi qu’une prestation en Assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) dans le cadre d’un projet de démolition ou de déconstruction.