Diagnostic déchets de réhabilitation : une obligation avant une intervention majeure sur un bâtiment ancien
Le diagnostic déchets de réhabilitation fait partie des études techniques imposées par la législation avant les travaux de rénovation de bâtiment. Cette démarche vise à déterminer la nature et la quantité des déchets issus du chantier afin d’envisager l’optimisation de leur gestion. INAXE est une société spécialisée dans les diagnostics avant travaux à laquelle vous pouvez confier cette mission délicate.
Quand effectuer un diagnostic déchets de réhabilitation ?
Le diagnostic déchets de réhabilitation est exigé pour tout projet de reconstruction ou de rénovation d’un bâtiment, quels que soient son utilisation et son état général. Également appelé PEMD (Produits, équipements, matériaux et déchets), il s’agit d’une démarche appliquée en France dans le domaine de la construction et de la gestion des déchets de chantier en France.
Il a été rendu obligatoire par la loi sur la transition énergétique (notamment l’article L. 126-32 du Code de la construction et de l’habitation). Cette dernière a été renforcée par la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) de 2020.
Cet audit est un préalable avant la destruction, partielle ou totale, du bâtiment à prendre en charge et avant le début de tous travaux de rénovation importante sur une construction donnée. Ainsi, il est obligatoire si la portion à démolir fait 1 000 m² de surface de plancher ou plus, ou si le bâtiment a contenu des substances dangereuses (comme de l’amiante, du plomb, etc.). Il est aussi exigé quand les opérations concernent une modification majeure de la structure ou des équipements, avec un impact considérable sur les déchets générés.
Le diagnostic déchets de réhabilitation entre dans le cadre de l’économie circulaire dont l’objectif est de minimiser autant que possible les conséquences sur l’environnement des chantiers immobiliers. Mais il vise également à favoriser la valorisation des ressources et la réduction des déchets. INAXE possède les compétences et les outils requis pour sa réalisation dans les règles de l’art.
Optimiser la gestion des déchets de chantier et réduire les coûts
L’objectif du diagnostic déchets de réhabilitation consiste à identifier et à estimer la quantité de matériaux, d’équipements et de produits présents dans l’édifice avant les opérations. Les résultats permettront de planifier leur réemploi, leur recyclage ou leur élimination conformément à la réglementation environnementale. Il s’agira bien entendu de réduire les conséquences des travaux qui seront effectués à travers une gestion efficace et efficiente des déchets de chantier.
Le PEMD va permettre de répertorier les matériaux et les divers éléments susceptibles de faire l’objet d’une valorisation. En d’autres termes, les informations issues de l’audit vont aider à identifier ceux qui pourront être réemployés pour les travaux de réhabilitation. Cette réutilisation va contribuer à limiter le recours à de nouveaux matériaux par exemple, et à minimiser les dépenses du chantier.
Par ailleurs, le diagnostic va aussi repérer les éléments pouvant être recyclés et permettre d’organiser leur tri et leur revalorisation dans le secteur du bâtiment ou dans d’autres domaines. Enfin, il va servir à identifier les matériaux et les composantes de l’édifice qui seront inutilisables et qui devront être détruits ou envoyés dans des lieux de stockage adaptés.
Compte tenu de l’importance des enjeux, le diagnostic déchets de réhabilitation doit être confié à des experts. INAXE dispose d’une double expertise en diagnostics avant travaux et en opération de démolition, de compétences aigües en polluants du bâtiment, ainsi que d’une équipe de techniciens spécialisés et expérimentés dans la réalisation de PEMD.
Un diagnostic dans les règles avec INAXE
INAXE réalisera le diagnostic déchets de réhabilitation de votre futur chantier conformément aux réglementations en vigueur. Notre accompagnement dans votre projet va commencer par l’analyse de toutes les informations disponibles sur la construction à prendre en charge (histoire, structures, matériaux, anciens travaux déjà effectués, etc.).
Nous nous occupons ensuite des différentes démarches administratives. Puis, nous monterons une équipe composée de professionnels spécialisés (ingénieurs, techniciens, experts en polluants du BTP, etc.).
L’intervention sur le site sera réalisée méthodiquement pour garantir la fiabilité des données issues du diagnostic. Toute la construction ou la portion qui nécessite des opérations de réfection sera inspectée soigneusement pour identifier les éléments qui composent l’édifice (matériaux, équipements, produits et substances, etc.), leur nature, leur quantité ainsi que leur localisation. L’état général de la construction sera aussi pris en compte dans l’évaluation afin d’envisager les possibilités de valorisation (réutilisation, recyclage, etc.) ou d’élimination.
Les informations issues du diagnostic déchets de réhabilitation sont indispensables pour la réalisation du chantier, pour le respect des dispositions et réglementations environnementales pendant les travaux et pour la gestion des déchets. Voilà pourquoi nous prendrons soin d’élaborer un rapport complet, clair et précis après l’intervention sur le site. Ce document inclura en détail les déchets ainsi que leur type et leur quantité. Il présentera aussi les différentes options de valorisation qui peuvent être envisagées ou privilégiées. En effet, nous y intégrerons des recommandations pertinentes et adaptées pour une prise en charge optimale des matériaux à réemployer, à recycler ou à éliminer.