Tout sur l’obligation de diagnostic ressources avec INAXE

Le diagnostic ressources est entré en vigueur le 1^er juillet 2023. Les architectes sont obligés de faire effectuer ce diagnostic, une obligation visant à promouvoir la réutilisation des matériaux de construction et à stimuler les économies circulaires locales.

L’arrêté définissant le contenu du « diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets pour les opérations de démolition ou de rénovation significative » est consultable et téléchargeable sur le Journal officiel électronique.

Quand doit-on faire un diagnostic ressources ?

Lorsqu’un édifice est sujet à une démolition ou une rénovation significative, le maître d’ouvrage doit procéder à un diagnostic ressources concernant les produits de construction, les équipements du bâtiment, les matériaux et les déchets générés par les travaux (Article R. 126-10 du code de la construction et de l’habitation), également connu sous le nom de diagnostic PEMD.

Cette obligation s’applique aux opérations de démolition ou de rénovation significative de bâtisses qui remplissent l’un des critères suivants :

La surface cumulée des planchers des bâtiments concernés dépasse 1 000 m² ;
La construction a été utilisée pour une activité agricole, industrielle ou commerciale impliquant le stockage, la manipulation ou la distribution de substances dangereuses.

Comment doit-il être réalisé ?

Ce diagnostic ressource doit être effectué avant le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme ou d’autorisation de travaux pour les Établissements Recevant du Public (ERP) soumis à ces procédures. Il doit également être réalisé avant l’acceptation des devis ou la conclusion des marchés de travaux pour les opérations n’exigeant pas d’autorisation préalable.

L’arrêté du 26 mars 2023 précise les éléments à inclure dans :

le diagnostic portant sur la gestion des matériaux, des produits, des équipements et des déchets issus de la destruction ou de la rénovation de bâtiments ;
le formulaire de récolement à la fin du chantier.

Afin d’assurer une standardisation des pratiques, il rappelle l’obligation d’utiliser les formulaires CERFA désignés à cet effet pour le diagnostic et le formulaire de récolement.

En ce qui concerne le champ d’application de cet arrêté, la démolition est considérée comme impliquant au moins la moitié de la surface de plancher des bâtiments concernés. Une rénovation est considérée comme significative si elle implique la destruction ou le remplacement d’au moins deux des éléments de second œuvre énumérés dans l’Article 1 de l’arrêté.

Le maître d’ouvrage doit transmettre le diagnostic au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) avant d’accepter les devis de travaux, puis lui fournir le formulaire de récolement dans un délai donné à la fin des travaux de rénovation ou de démolition significative (Article 2 de l’arrêté).

Le contenu du diagnostic est formalisé dans le formulaire CERFA n° 16287*01, comprenant des informations générales sur l’opération et les parties impliquées (maître d’ouvrage, diagnostiqueur), ainsi que deux tableaux permettant de caractériser les produits, équipements et matériaux réemployables, ainsi que les déchets générés.

Le formulaire de récolement est défini dans le formulaire CERFA n° 16288*01, spécifiant les produits, équipements et matériaux effectivement réemployés, et fournissant des informations sur la valorisation et l’élimination des déchets générés par l’opération (Article 4 de l’arrêté).

Les architectes sont autorisés à réaliser le diagnostic pour le compte d’un maître d’ouvrage à condition d’avoir une assurance professionnelle adéquate et de ne pas avoir de lien avec le maître d’ouvrage ou toute entreprise impliquée dans les travaux, afin de garantir leur impartialité et leur indépendance (Article R 126-12 CCH).

En conséquence, un architecte faisant partie d’un groupement pour un marché global (conception-réalisation ou marché public global de performance) ne peut pas réaliser le diagnostic ressources si le groupement est responsable de la démolition ou de la réhabilitation.

C’est pourquoi il est plus judicieux de faire appel à un organisme spécialisé tel qu’INAXE.

Pourquoi choisir INAXE pour un diagnostic ressources ?

Forte de plus de 20 ans d’expertise, INAXE, une entreprise engagée dans la garantie d’un environnement sain et durable pour tous, offre une gamme complète de services en maîtrise d’œuvre, comprenant le curage, le désamiantage, le déplombage et la déconstruction.

Ses activités de diagnostics couvrent les aspects réglementaires, ainsi que les évaluations préalables aux travaux et aux démolitions telles que le diagnostic ressources. En tant qu’assistance à la maîtrise d’ouvrage, elle s’engage à sécuriser les coûts de dépollution, réaliser des études de faisabilité et rédiger des cahiers des charges précis.

Avec une expertise reconnue dans la qualité de l’air, notamment en matière d’empoussièrement amiante et plomb, ainsi que de surveillance de l’air intérieur, INAXE propose des avantages distincts. Elle dispose d’une équipe de plus de 40 experts salariés certifiés, traitant environ 20 000 diagnostics par an, et met en œuvre des solutions numériques innovantes comme le BIM Rénovation et les plateformes INPROD et BatINBOX.

Grâce à une structure agile et flexible, composée de 55 personnes talentueuses, centrées sur les besoins des clients, INAXE garantit des solutions éprouvées et pilotées, avec plus de 160 000 analyses annuelles tracées.