Quelle entreprise experte en diagnostic déchets solliciter ?
Depuis le 1er juillet 2023, le diagnostic déchets, dont la réalisation doit être confiée à une entreprise certifiée, est obligatoire avant tous travaux de démolition, de déconstruction, de rénovation ou de réhabilitation de bâtiments et ouvrages BTP. Cette démarche est indispensable pour optimiser la gestion des déchets et matériaux/équipements susceptibles d’être récupérés. Fort d’un savoir-faire reconnu dans ce domaine, INAXE s’impose comme un partenaire de référence en France pour l’ensemble des bilans techniques nécessaires en amont de projets de construction d’envergure.
Le diagnostic déchets dans le bâtiment : quelle utilité ?
Les opérations de diagnostic déchets sont obligatoires et doivent être confiées à une entreprise certifiée.
En France, le domaine de la construction et du BTP génère plus de 30 millions de tonnes de déchets en tous genres. La plupart d’entre eux proviennent de chantiers et sont envoyés dans les décharges. Ceux qui nécessitent des mesures de sécurisation particulières, notamment les substances dangereuses pour l’environnement et les êtres vivants ou les éléments qui en contiennent, sont stockés dans des lieux spécifiques ou enfouis.
Or, certains déchets de chantier (10 % d’après les experts du domaine) peuvent être revalorisés aussi bien dans le bâtiment que dans d’autres secteurs.
La gestion optimale de ces déchets issus des travaux de démolition, de déconstruction et de rénovation est imposée par la législation dans le cadre de la protection de l’environnement et de la préservation des ressources.
La revalorisation des débris et des équipements encore utilisables limite le recours à de nouveaux matériaux, produits et matériels lors des opérations de construction ou de réhabilitation.
La mission principale d’une entreprise de diagnostic déchets comme INAXE consiste à identifier et à quantifier les matériaux, les équipements et les produits qui peuvent être récupérés et réutilisés, recyclés, ou qui doivent être éliminés ou entreposés dans des lieux spécifiques.
Par ailleurs, elle formulera des recommandations conformes aux réglementations environnementales pour la prise en charge des déchets et pour la sécurisation des opérateurs pendant les travaux.
Dans quels cas le diagnostic déchets est-il obligatoire ?
Le diagnostic Produits, équipements, matériaux et déchets issus du bâtiment (diagnostic PEMD) est désormais obligatoire. En effet, d’après la loi AGEC (anti gaspillage pour une économie circulaire) et son arrêté d’application sorti le 26 mars 2023, les maîtres d’ouvrage sont tenus de faire réaliser un diagnostic déchets lors d’une démolition ou d’une rénovation significative.
Cette obligation concerne généralement les travaux effectués à partir du 1er janvier 2022. La date retenue pour chaque projet correspond à celle du dépôt de la demande de permis de démolition, du dépôt de l’autorisation de travaux ou encore de la date d’acceptation des devis et des passations des marchés.
Tous les bâtiments à démolir dont la surface de plancher est supérieure à 1000 m2 sont concernés. Pour la rénovation, le diagnostic est obligatoire lorsque les travaux touchent plus de la moitié d’au moins deux éléments de second œuvre (cloisons, menuiseries, plancher léger, installations techniques, etc.) Avec cette loi, le diagnostic obligatoire s’étend donc à tous les chantiers importants, dans l’objectif d’optimiser la gestion des déchets.
Depuis 2012, il est également nécessaire d’effectuer un diagnostic sur les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale, et ayant été utilisés pour la manipulation, le stockage, la fabrication ou encore la distribution d’une substance classée dangereuse.
Il s’agit notamment des produits toxiques, comburants, produits facilement ou extrêmement inflammables, explosifs, ainsi que des produits sensibilisants, cancérigènes, irritants, corrosifs, mutagènes, dangereux pour l’environnement ou encore toxiques pour la reproduction.
Dans tous les cas, le diagnostic se fait au préalable, avant la passation de marchés concernant la réalisation des travaux de démolition ou de rénovation.
Les obligations du maître d’ouvrage dans le cadre d’un diagnostic déchets
Il appartient au maître d’ouvrage de trouver l’organisme ou l’entreprise en charge du diagnostic déchets de son futur chantier. Le prestataire, extérieur à sa structure, devra obligatoirement posséder les certifications et les assurances nécessaires pour la réalisation de sa mission. Ce professionnel est tenu de faire parvenir le résultat de l’audit aux sociétés qui se chargeront des travaux de démolition, de déconstruction ou de réhabilitation.
Le maître d’ouvrage complètera le document Cerfa diagnostic dédié et le transmettra au CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment). Cet organisme se servira des informations qui y sont consignées pour l’établissement de statistiques et mettre les résultats de l’audit à la disposition des acteurs du marché dédié à la réutilisation des matériaux issus de la construction.
Dans les 3 mois suivant les travaux, le maître d’ouvrage devra aussi remplir le formulaire de récolement. Ce dernier présente un compte-rendu plus détaillé sur la valorisation des déchets. Il liste avec précision les produits, équipements et matériaux récoltés sur le chantier et leurs destinations.
Comment s’effectue le diagnostic déchets ?
L’étude documentaire constitue la première étape du diagnostic. Le spécialiste chargé de l’opération étudie donc les plans et descriptions de la construction, l’historique d’occupation ainsi que les diagnostics et repérages concernant la présence de substances dangereuses, le cas échéant.
Le prestataire va ensuite inventorier et quantifier les déchets d’un site, et réaliser les repérages nécessaires pour établir l’état de conservation des produits, matériaux et équipements présents. Cette observation permet d’estimer le réemploi sur site ou ailleurs, ainsi que les possibilités de réutilisation, valorisation et élimination. Dans le cas où le réemploi n’est pas possible, le spécialiste va indiquer les filières de gestion des déchets.
Enfin, l’entreprise chargée du diagnostic déchets doit indiquer les précautions à prendre pour la dépose, le stockage et le transport des déchets, ainsi que les conditions techniques et économiques à remplir pour le recyclage ou l’élimination des matériaux inventoriés.
Qu’il s’agisse de déchets inertes, dangereux et non dangereux, leur traitement doit être conforme à l’article L541-1 du Code de l’Environnement, en privilégiant le réemploi, le recyclage, la valorisation matière ou énergétique.
Qui peut effectuer le diagnostic déchets ?
Le maître d’ouvrage doit faire appel à un prestataire qui remplit les conditions suivantes :
- Être un professionnel du bâtiment ;
- Être indépendant et impartial, c’est-à-dire ne présenter aucun lien avec le maître d’ouvrage, ni les entreprises chargées de la démolition/rénovation.
Expert du bâtiment durable et des diagnostics techniques, INAXE est une référence en matière de diagnostic déchets. Nous travaillons pour le secteur public et privé, avec une prestation qui inclut toutes les obligations légales concernant cette opération, de l’identification et la quantification des différents déchets aux recommandations concernant leur valorisation.
INAXE réunit une équipe de diagnostiqueurs certifiés. Nous sommes en mesure de réaliser différents diagnostics immobiliers, avec des collaborateurs qui sont également formés aux risques spécifiques comme l’amiante. La gestion de cette substance constitue d’ailleurs un de nos domaines d’expertise. Nous effectuons le repérage d’empoussièrement avant travaux, ainsi que le désamiantage avant démolition le cas échéant.
Nous mettons en place des solutions testées et pilotées, avec plus de 10 000 analyses tracées et jusqu’à 12 000 diagnostics réalisés chaque année.
Pour les professionnels du bâtiment, nous proposons également des formations dans le domaine du diagnostic, ainsi qu’une prestation en Assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) dans le cadre d’un projet de démolition ou de déconstruction.
Pourquoi recourir à un expert ?
L’intervention d’une entreprise experte en diagnostic déchets certifiée garantira la conformité des opérations d’identification et de quantification des détritus et des résidus de chantier avec les normes établies.
De plus, il s’assurera de l’application des réglementations en vigueur pour le diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets) avant toute démolition, notamment le Code de l’environnement. Cette démarche entre en effet dans le cadre de la réduction des impacts écologiques des travaux de démolition, de déconstruction, de rénovation ou de réhabilitation de bâtiments et d’ouvrages BTP.
Recourir à prestataire spécialisé permet de bénéficier d’une expertise technique dans l’identification, le triage et la classification des divers types de déchets de chantier. Cette précaution représente l’option la plus indiquée pour éviter les sanctions et les retards ainsi que les conséquences financières qui peuvent en découler.
Par ailleurs, une entreprise experte en diagnostic déchets dispose des ressources (outils et compétences) nécessaires pour mener l’étude avec efficacité et efficience. Elle maîtrise parfaitement les différents modes opératoires requis pour un audit rigoureux. En, outre, le respect des délais optimise l’organisation du chantier et son déroulement.
Avec INAXE, vous bénéficierez aussi de conseils avisés pour gérer les déchets issus de vos chantiers de démolition ou de rénovation, en particulier pour leur valorisation (réemploi, recyclage, etc.) ou leur traitement lorsqu’ils doivent être éliminés ou stockés en toute sécurité (produits toxiques ou polluants, matériaux ou équipements concernés). Nous vous aidons à élaborer des stratégies adaptées afin d’optimiser à la fois la valorisation des déchets et les coûts de votre chantier. Nos techniciens-conseillers restent à votre écoute pour étudier votre projet.