Institué par une directive européenne, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) intervient en application des objectifs fixés par le protocole de Kyoto, dont la France est signataire. Et qui a pour objectif de réduire les consommations d’énergie et limiter la production de gaz à effet de serre dans le monde.
A – Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments dans l’UE
La directive européenne de 2002 prévoit plusieurs mesures pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments dans l’Union européenne.
Ces dispositions, qui sont entrées en vigueur en janvier 2003, ont été transposées dans la législation nationale de chaque État membre.
Pour le cas de la France, il est notamment prévu que :
- lors de la construction, vente ou location d’un bâtiment, un diagnostic de performance énergétique doit être remis au propriétaire dans le cas d’une vente à l’état futur d’achèvement ;
- ou à l’acheteur ou locataire potentiel, dans le cas d’une vente entre particuliers ou d’une location.
Aussi, pour les établissements recevant du public, dont la surface dépasse 500 m² (250 m² à partir du 1er janvier 2015), l’affichage du DPE est obligatoire dans le hall du bâtiment.
B – Utilité du DPE
Le DPE présente plusieurs intérêts :
1) d’abord, c’est un outil précieux pour évaluer de manière simple et précise la quantité d’énergie consommée par un logement (en kWhEP par m² et par an) et connaître ainsi le coût moyen de celle-ci.
À ce titre, la consommation d’énergie du bâtiment peut être calculée de deux façons différentes :
- soit à partir d’une méthode standard définie par les pouvoirs publics ;
- soit sur la base des factures des trois dernières années.
2) ensuite, c’est un moyen efficace et ludique pour sensibiliser les ménages aux impacts de la consommation d’énergie sur l’environnement. Pour cela, en fonction des résultats du diagnostic, leur logement sera classé sur une échelle allant de A (le moins polluant) à G (le plus polluant).
3) enfin, le DPE contient plusieurs recommandations pour encourager les ménages à mieux maîtriser leur consommation et adopter les bonnes habitudes en matière d’économie d’énergie. Pour les propriétaires, l’expert chargé de réaliser le diagnostic peut également :
- indiquer dans son rapport les types de travaux de rénovation énergétique à réaliser pour se mettre en conformité avec la règlementation en vigueur.