Quand le DTA est-il obligatoire

Les ERP ou établissements recevant du public sont tenus de mettre à jour leur dossier amiante ou DTA. Cependant, les bâtiments datant d’après 1997 ne sont pas touchés par cette obligation. Si vous êtes concernés par cette loi, sachez que les sociétés spécialisées comme INAXE peuvent intervenir pour la rédaction de contenus du dossier. À part le DTA d’un bâtiment ou des ERP, nous proposons aussi d’autres prestations connexes comme le désamiantage, le déplombage et le curage.

La mise à jour effectuée par un professionnel

Le dossier technique amiante ou DTA d’un ERP ou d’un bâtiment est une affaire d’expert. Seule une entreprise qualifiée et disposant d’une certification amiante est autorisée à effectuer le DTA d’un ERP. Le rapport ainsi obtenu sera reconnu légalement. Toutes les informations concernant le degré de risque de contamination amiante y sont inscrites. Avec ce dossier, le propriétaire pourra pleinement informer le prochain chef de chantier qui prendra en charge la rénovation du local ou le désamiantage. Vous pouvez consulter les experts de chez INAXE pour rédiger votre dossier DTA.

Une obligation d’accessibilité et de sécurité pour les ERP

Le terme Établissement Recevant du public désigne tout lieu public ou privé destiné à accueillir des personnes comme les clients ou les visiteurs. La classification de bâtiment ERP concerne donc des immeubles à usage varié tels que les sites commerciaux ou de services (magasins, hôtels, restaurants, cinémas, etc.), les établissements institutionnels (écoles, gares, hôpitaux, etc.) ou encore les lieux de culte.

Pour des raisons pratiques, ces constructions sont soumises à des règles strictes pour faciliter la gestion de certaines problématiques, notamment les questions de sécurité. Ainsi, les ERP doivent être conçus de manière à limiter les risques d’incendie, faciliter le lancement d’alerte en cas de sinistre et surtout de favoriser l’évacuation rapide et sans panique des personnes présentes.

Une autre obligation majeure est celle de l’accessibilité pour les personnes handicapées. En pratique, ils doivent permettre aux individus concernés « de circuler avec la plus grande autonomie possible, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements et les prestations, de se repérer et de communiquer ». À défaut d’offrir les mêmes conditions d’accès que pour les personnes valides, l’établissement est tenu de proposer une qualité d’usage équivalente. Enfin, autre contrainte à prendre en compte pour les bâtiments dits ERP : la tenue et la mise à jour d’un DTA (Dossier Technique Amiante), conformément à l’arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité.

INAXE se charge des d’études dans le cadre de l’établissement de ce dossier, que ce soit pour des projets de vente, de rénovation ou de déconstruction de bâtiments.

Les immeubles à usage d’habitation ou professionnels construits avant 1997 sont aussi concernés

Petite parenthèse. Le DTA reste obligatoire pour les copropriétés et tous les bâtiments construits avant 1997. L’objectif est de détecter la présence éventuelle de l’amiante, largement utilisé dans la construction auparavant comme isolant, joints, etc. En général, le DTA s’applique uniquement aux parties communes. Les maisons individuelles et les parties privatives ne sont donc pas concernées. Outre les immeubles à usage collectif, il est également imposé pour d’autres types de constructions, comme les bureaux, les locaux professionnels ou encore les immeubles ayant servi pour des activités agricoles ou industrielles.

Ces dispositions règlementaires entraînent donc des contraintes à respecter pour différents éléments de la construction du bâtiment : cheminements, modes d’accès, agencement intérieur, revêtements des surfaces, équipements et mobiliers… De ce fait, faire appel aux services d’un professionnel en la matière peut s’avérer judicieux, en particulier pour orienter les travaux d’adaptation d’un ancien bâtiment.

Pensez aussi à INAXE pour procéder aux mesures de l’empoussièrement de l’air ambiant, démarche devenue incontournable pour assurer la protection des utilisateurs des locaux contre les risques de l’amiante et l’établissement du DTA pour votre bâtiment, ou ERP, sans oublier le diagnostic plomb dans l’eau ainsi que des autres fluides énergétiques.

Choisir un bureau de conseil spécialisé dans les ERP

Pour définir les axes de modification d’un bâtiment classé ERP pour l’adapter aux exigences légales, il est nécessaire de faire réaliser un diagnostic au préalable par un professionnel compétent. Ce dernier va faire le point sur la situation de l’immeuble vis-à-vis des normes en vigueur et proposer des préconisations (notamment à travers un DTA) . Outre les aspects techniques des travaux à entreprendre, le diagnostic doit aussi comprendre une évaluation des coûts nécessaires.

INAXE vous propose une gamme étendue de prestations dédiées à la construction immobilière. Pour les ERP, nous nous posons en société d’études et d’AMO pour réaliser le diagnostic et le chiffrage des travaux, mais aussi pour des conseils en stratégie. Intervenant sur tout type de projet et de bâtiment, nous sommes le partenaire de référence des maîtres d’ouvrage aussi bien publics que privés.

Pourquoi recourir aux prestations d’INAXE ?

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