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De nouvelles règles s’appliquent au DPE depuis le 1er juillet 2021
Le gouvernement durcit sa politique de lutte contre les « passoires thermiques », qui seront interdites à la vente ou à la location à l’horizon 2028. Les propriétaires de ces logements très énergivores doivent réaliser des travaux visant à en améliorer la performance énergétique et faire réaliser un bilan énergétique. Dès le1er juillet prochain, un nouveau…
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Durcissement des règles régissant le nouveau DPE
Instauré en 2007, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) va voir son rôle élargi à partir du 1er juillet 2021. Un durcissement notable est prévu afin de réduire au maximum le nombre de passoires thermiques en France. Cet article présente les principaux changements prévus et leur impact sur les acteurs de l’immobilier. Obligations accrues associées…
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Le point sur la réforme du DPE et de la RE 2020
La crise sanitaire a impacté la mise en place de la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE 2020). Elle porte notamment sur la réforme du diagnostic performance énergétique (DPE), qui fait l’objet de deux projets de décrets soumis en mars au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique. Le point sur les…
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Les mesures relatives à la performance énergétique des logements dans la loi Énergie et Climat
Les professionnels du bâtiment attendent la promulgation de la loi Énergie et Climat, qui a reçu l’aval des parlementaires et des sénateurs au cours de l’été. Le texte comprend plusieurs mesures, avec un accent particulier sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). Des dispositions complémentaires pour le DPE Depuis la loi de Transition énergétique de…
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Le projet de loi Énergie-Climat renforçant le DPE a été validé par le Sénat
Après avoir été adopté en première lecture au Parlement le 28 juin dernier, le projet de loi Énergie-Climat a reçu l’aval des sénateurs le 18 juillet. Ce texte qui décrète « L’urgence écologique et climatique » et vise l’atteinte de la « Neutralité carbone » d’ici à 2050, renforce le contenu du diagnostic de performance énergétique (DPE). Obligation de…
