Étiquette : loi AGEC

  • Les précisions de la loi Agec concernant les déchets du bâtiment

    Les précisions de la loi Agec concernant les déchets du bâtiment

    La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi Agec) publiée le 10 février 2020 comporte un volet dédié à la gestion des déchets de construction, de réhabilitation et de démolition. Une nouvelle filière de responsabilité élargie du producteur (REP) va être créée pour renforcer le régime juridique encadrant le…