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Déploiement du diagnostic PEMD obligatoire pour l’essor de la déconstruction sélective
Depuis, notamment, la parution de l’arrêté du 26.03.23, la mise en œuvre du diagnostic Produits, Équipements, Matériaux et Déchets (PEMD) issus du bâtiment progresse. Pour les professionnels, il s’agit d’un prérequis pour les projets de déconstruction sélective ou de rénovation significative, qui vise à encourager le réemploi dans le secteur. Dans un environnement règlementaire en…
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Les dispositions de l’arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic PEMD
L’arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic PEMD (gestion des produits, équipements, matériaux et déchets) est paru dans le Journal officiel. Sa publication le 29 avril 2023 abroge l’arrêté du 19 décembre 2011 concernant la gestion des déchets produits par la démolition de catégories de bâtiments. Le texte définit les opérations requérant un diagnostic…
