Un projet de loi pour accélérer les initiatives sur les énergies renouvelables

Projet de loi énergies renouvelables

Dans le domaine des énergies renouvelables, la France accuse un net retard, en pointant seulement à la 17eplace du classement européen. La crise énergétique accentue cependant le besoin de sources alternatives plus propres. Un projet de loi a été élaboré afin d’en accélérer le déploiement et atteindre les objectifs ambitieux fixés en matière de production d’énergie solaire et éolienne.

La simplification des procédures afin de réduire les délais

En février 2022, dans son discours sur la politique de l’énergie, le président de la République a annoncé le niveau de production à atteindre d’ici 2050 :

  • 100 gigawatts pour le solaire (+900 % par rapport à son niveau actuel),
  • 40 gigawatts pour les éoliennes terrestres (+100 %),
  • et autant pour les 50 parcs éoliens offshore à construire.

Pour les atteindre, l’État donne la priorité à la réduction des délais de mise en œuvre des projets d’énergies renouvelables. En effet, les procédures en France durent en moyenne 5 ans pour la construction d’un parc solaire et respectivement 7 ans et 10 ans pour un parc éolien terrestre ou en mer. En comparaison, la plupart des autres pays, les formalités requièrent deux fois moins de temps.

Pendant quatre ans, des mesures temporaires d’urgence seront mises en œuvre pour aller plus vite :

  • la publication en ligne de l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du maître d’ouvrage ;
  • la suppression du droit du préfet à imposer une enquête publique pour certaines installations et opérations si la seule participation par voie électronique du public à un stade précoce des procédures suffit. Cette contribution publique est étendue aux projets solaires au sol de moindre envergure ;
  • la simplification de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes avec les projets d’énergies renouvelables ;
  • l’allègement des procédures de raccordement au réseau électrique afin de permettre aux gestionnaires de réseaux de pré-équiper certains secteurs ;
  • la reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), qui autorise la dérogation à l’obligation de protection des espèces protégées pour les projets qui satisfont aux critères techniques définis par décret.

L’augmentation des surfaces pouvant accueillir de nouvelles installations

Le projet de loi encourage l’exploitation des espaces délaissés ou dégradés afin de multiplier les panneaux solaires et les éoliennes. Différentes zones sont ciblées par ces efforts de libéralisation du foncier :

  • les bords des axes routiers, notamment les aires de repos ou les bretelles d’autoroutes ;
  • les friches situées en bordure du littoral. De plus, la loi « Littoral » autorise les ouvrages du réseau de transport d’électricité (RTE) ;
  • les communes de montagne possédant une carte communale (panneaux au sol permis en discontinuité) ;
  • les parkings, avec obligation d’installer des ombrières photovoltaïques sur 50 % de la surface au moins pour les parkings extérieurs existants d’une surface supérieure à 2 500 m2 ;
  • les stocks de saumures ;

Le chef de l’État a aussi annoncé l’introduction d’un amendement concernant l’agrivoltaïsme et la pose de panneaux solaires sur des terres agricoles après l’examen du texte au Sénat.

Un meilleur partage de la valeur avec les collectivités et leurs habitants

Afin d’accroitre l’attractivité des projets favorables à la transition énergétique et séduire les investisseurs, le circuit des contrats d’achat d’électricité ou power purchase agreement (PPA) est raccourci. Désormais, les collectivités locales et les entreprises peuvent négocier directement des tarifs garantis auprès de producteurs d’électricité et signer des contrats de long terme.

De même, un soutien est prévu pour les projets portant sur le gaz bas carbone, par exemple la gazéification des déchets et les contrats d’expérimentation biogaz.

Par ailleurs, les riverains d’installations renouvelables bénéficieront d’un « régime de partage territorial de la valeur » sous la forme de réductions sur leur facture d’électricité. L’objectif est de leur faire profiter des prix de production moins élevés associés à de telles structures. Sont particulièrement concernés les communes proches d’éoliennes terrestres et leurs habitants.