Le secteur du bâtiment est l’un des plus gros producteurs de déchets en France. Pour favoriser leur réemploi et leur recyclage, une filière économie circulaire des produits et matériaux de l’industrie du BTP a été créée. Son démarrage opérationnel ne devrait plus tarder, avec la récente délivrance par le gouvernement d’un agrément aux éco-organismes chargés de la prise en charge gratuite des déchets.
Mise en place d’une filière REP pour le secteur bâtiment
Le volume annuel de déchets générés par le seul secteur du bâtiment atteint 42 millions de tonnes, soit autant que l’ensemble des ménages. Dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, il a été doté d’une filière responsabilité élargie du producteur (REP) dédiée à ses produits et matériaux de construction.
Celle-ci a une double responsabilité, qui répond aux objectifs de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire :
- accroître le réemploi et le recyclage des déchets du bâtiment à compter de janvier 2023 ;
- éradiquer les décharges sauvages grâce à la reprise gratuite des déchets auprès des entreprises, des artisans et des particuliers.
Le gouvernement travaille en outre à la densification des points de collecte en fonction des besoins de chaque territoire et à l’ouverture de nouvelles déchèteries afin de désaturer le réseau des collectivités locales afin d’en faciliter l’accès pour les artisans et TPE.
Délivrance d’agréments aux éco-organismes pour préparer le lancement de la filière
Son lancement opérationnel est confié à des éco-organismes, qui se sont récemment vu attribuer un agrément par le ministère de la Transition écologique. D’ici fin 2022, ils doivent mettre en place l’enlèvement des déchets issus des chantiers de démolition et de rénovation. Leurs travaux visent également à donner aux acteurs du marché une idée plus précise du montant des éco-contributions dont les maîtres d’ouvrage devront s’acquitter pour financer le dispositif.
L’Exécutif a annoncé une autre mesure à l’occasion des assises du BTP, événement qui s’est tenu le 22 septembre 2022. Une période de tolérance est accordée aux petites entreprises concernées par la REP. Elles ont jusqu’au 30 avril 2023 pour effectuer leur mise en conformité. Par ailleurs, une campagne de sensibilisation à cette nouvelle obligation va être menée afin d’accompagner le démarrage de la filière.