Le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est obligatoire depuis le 1er juillet 2023 pour toutes les opérations de rénovation lourde des bâtiments. Le principal objectif de ce dispositif est l’identification des ressources présentes sur le site et susceptibles d’être réemployées. Pour les professionnels du secteur, cette démarche présente de multiples avantages sur, notamment en termes d’impact environnemental du secteur du bâtiment.
Un diagnostic obligatoire pour identifier les déchets réutilisables
Instauré par Loi Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire (loi AGEC) de février 2020, le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets), qui remplace le Diagnostic déchet de 2011, est obligatoire, au même titre que ceux de l’amiante et du plomb. Il sert à répertorier et localiser les différents types de déchets issus d’une opération de démolition ou de réhabilitation lourde. L’exercice permet ainsi de différencier clairement :
- Les éléments (produits, équipements et matériaux) pouvant être réemployés, ainsi que les méthodes de dépose et de stockage à mettre en œuvre.
- Les autres déchets, ainsi que les filières de traitement approprié.
Il favorise ainsi la réduction de la quantité des déchets depuis l’extraction des matières premières jusqu’à la fin de vie des bâtiments. Contribuer au développement de l’économie circulaire représente en effet un défi majeur pour cette industrie en pleine mutation pour répondre aux enjeux environnementaux et climatiques actuels et futurs.
Le Ministère de la transition énergétique rappelle que 42 millions de tonnes de déchets proviennent chaque année du BTP en France, et la démolition en est le premier responsable (49 %), suivie par la réhabilitation (38 %), puis la construction neuve (13 %). Et si 75 % de ces déchets sont inertes, des substances dangereuses telles que l’amiante se retrouvent parfois dans les dépôts sauvages, mettant en péril la santé des humains et de l’environnement.
Un fort potentiel pour maximiser le réemploi et développer l’économie circulaire
Le diagnostic PEMD s’applique aux projets de rénovation ou de démolition d’une construction ayant une surface cumulée de plancher supérieure à 1 000 m2 et à ceux impliquant un bâtiment ayant auparavant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et où il a été fait usage d’au moins une substance dangereuse.
Effectué dans les règles de l’art par un spécialiste habilité, le diagnostic a le potentiel d’alimenter une réflexion en profondeur et d’établir une chaîne de réutilisation des matériaux et produits vers d’autres sites accueillant une rénovation ou une construction.
Dans ce but, le diagnostiqueur doit y mentionner les possibilités visant à assurer une gestion optimale des produits et des déchets. Le document doit ainsi inclure d’une part les précautions à prendre pour la dépose de ces éléments, leur entreposage sur le chantier et leur transport et d’autre part les conditions techniques et économiques indispensables au réemploi, à la réutilisation ou à la valorisation des produits générés par la déconstruction.