Premier bilan pour la REP Bâtiment : des avancées notables, mais des défis à relever
Le secteur du BTP en France génère environ 300 millions de tonnes de déchets annuels, ce qui en fait l’un des principaux pollueurs. Afin d’accélérer et augmenter le recyclage de ces déchets, qui s’impose comme une urgence vitale, l’État a introduit en 2023 le principe de responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction. Un an après son lancement, l’heure est au bilan pour ce nouveau système de gestion des déchets.
Le principe de la responsabilité élargie du producteur dans la filière bâtiment
La REP PMCB ou REP bâtiment, en vigueur depuis janvier 2023, a pour objectif de limiter l’impact environnemental du secteur de la construction en incitant les fabricants et distributeurs à éco-concevoir leurs produits et à financer leur gestion en fin de vie. Cette initiative s’inscrit dans le principe pollueur-payeur. Elle est concrétisée par une éco-contribution obligatoire depuis mai 2023, qui permet de couvrir le coût de la collecte, du recyclage et du réemploi des déchets issus de leurs chantiers.
Les fabricants et distributeurs de produits de construction intègrent cette taxe à leurs prix de vente. Elle est ensuite reversée aux éco-organismes agréés par l’État chargés de la reprise et de la valorisation des déchets : Ecomaison, Ecominero, Valdelia et Valobat. De leur côté, les professionnels du BTP peuvent remettre gratuitement les résidus triés à ces opérateurs, qui sont financés par les éco-organismes.
En parallèle, depuis le 1er juillet 2023, le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) devient obligatoire pour les opérations de démolition et rénovation significatives. INAXE réalise au quotidien ce type d’inventaire visant notamment à identifier et quantifier les ressources réutilisables ou recyclables afin de réduire l’impact environnemental de l’entreprise et optimiser ses coûts de déconstruction.
Une multiplication jugée encore insuffisante des centres de recyclage en un an
Entre le lancement de la REP bâtiment et la mi-2023, le nombre de centres de recyclage a doublé pour atteindre 1 100, puis dépassé le cap des 2000 en fin d’année. L’ambition est de mailler le territoire avec un total de 4 500 centres d’ici 2025, ce qui signifie qu’un site sera accessible dans un rayon de 10 km à 29 km pour la plupart des entreprises.
La multiplication de ces structures encourage les acteurs du secteur à améliorer la gestion des déchets. Pour faciliter la localisation du point de reprise le plus proche de leurs bureaux ou leurs chantiers, les professionnels pourront se référer à la carte interactive qui recense tous les dépôts et est régulièrement actualisée par les quatre éco-organismes agréés.
Pour autant, d’importants efforts restent nécessaires pour combler le fossé entre le nombre de centres de reprise pour les déchets inertes (ardoise, béton, briques, carrelage, chaux, gravats, pierres, tuiles…) et les autres types de déchets de construction (bois, laine de verre et de bois menuiserie, métal, plastique, produits chimiques…).
L’avenir de la REP bâtiment conditionné aux mesures à prendre en 2024
La Fédération Française du Bâtiment (FFB) attire l’attention sur des pratiques contestables en matière de facturation des éco-contributions. Des entreprises du BTP ont en effet signalé des cas de montants excessifs. En outre, certains barèmes pour l’année 2024 n’ont pas encore été publiés, ce qui peut compliquer l’établissement des devis pour les professionnels du BTP. Mais surtout, ils risquent de mauvaises surprises concernant les coûts exacts des projets de construction durable.
Sur un autre volet, pour pallier l’insuffisance de points de dépôt à moyen terme, la REP Bâtiment réfléchit à la mise en place d’un service de collecte des déchets sur les chantiers. La FFB appelle à une accélération de son déploiement à grande échelle. Enfin, son optimisation pour les entreprises générant de gros volumes de déchets (plus de 50 m3) devrait être discutée dans le courant de cette année.
En outre, dans le cadre de la REP Bâtiment, les magasins de bricolage d’une surface supérieure à 4 000 m² doivent participer à la chaîne de recyclage en organisant la collecte des déchets de chantier sur leur site. Une mesure à laquelle s’oppose fortement la fédération des distributeurs de matériaux, qui plaide pour un relèvement du seuil d’obligation à 10 000 m².
En conclusion, en un an, la REP bâtiment a contribué à faire évoluer les comportements en matière de tri et de recyclage des déchets du BTP. Toutefois, l’ensemble des acteurs du secteur appelle à des ajustements. Les décisions stratégiques qui seront prises en 2024 s’annoncent cruciales pour améliorer et pérenniser ce dispositif.