Le DPE collectif s’impose, quelles conséquences pour les copropriétaires ?

Dans un contexte de transition écologique et de préoccupations environnementales grandissantes, l’efficacité énergétique des bâtiments est devenue un enjeu majeur. Le DPE collectif, qui évalue la consommation d’un immeuble en copropriété, s’impose progressivement comme un outil indispensable pour améliorer la « sobriété » des logements. Son rôle sera renforcé en 2025 avec son extension à davantage de résidences.

Le DPE collectif, un outil clé pour la transition énergétique des immeubles en copropriété

À l’instar du diagnostic de performance énergétique (DPE) individuel, la version collective fournit une évaluation précise du rendement énergétique global d’un bâtiment en copropriété. Pour ce faire, il mesure à la fois la consommation en énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre des appartements individuels et des parties communes.

En plus de son rôle informatif, cet outil permet :

  • d’identifier les points faibles d’un bien en termes d’isolation, de systèmes de chauffage et de refroidissement,
  • d’attribuer une classe énergétique allant de A (très performant) à G (très énergivore).

Il facilite ainsi la détermination des travaux de rénovation à entreprendre.

En rendant les copropriétaires acteurs de la transition énergétique, le DPE collectif contribue à :

  • améliorer leur confort de vie,
  • réduire leurs dépenses d’électricité ou de gaz,
  • à limiter l’empreinte carbone du bâti.

Un dispositif obligatoire en constante évolution

Instauré en 2010 par la loi Grenelle 2, le DPE collectif a connu une évolution significative avec la loi Climat et Résilience de 2021. Cette dernière a renforcé et étendu l’obligation de réaliser un DPE collectif à toutes les copropriétés. Désormais, il est exigé, même si le nombre de lots est supérieur à 50, contrairement aux dispositions initiales, qui n’imposaient qu’un audit énergétique détaillé en cas de dépassement de cette limite.

Le calendrier de mise en œuvre est progressif :

  • Depuis le début de cette année, les copropriétés de plus de 200 lots sont concernées.
  • À compter du 1er janvier 2025 prochain, celles qui comportent entre 50 et 200 lots devront disposer d’un DPE valide, indépendamment de leur usage (résidentiel, commercial ou professionnel).
  • L’année suivante, la totalité des bâtiments d’habitation collectifs, y compris ceux de moins de 50 lots, devra se plier à cette règle.

Sur le moyen terme, tout immeuble en copropriété construit avant 2013 sera également tenu de s’y soumettre.

Un diagnostic complexe et méthodique

La réalisation d’un DPE collectif nécessite une expertise spécifique. Le diagnostiqueur DPE certifié procède à une évaluation approfondie de l’immeuble, en analysant notamment :

  • l’isolation thermique : murs, toiture, fenêtres, etc. ;
  • les systèmes de chauffage et de refroidissement : chaudière, radiateurs, climatisation ;
  • les équipements de production d’eau chaude sanitaire ;

Pour effectuer ces mesures, ce professionnel peut procéder à des visites successives de tous les logements, ou se baser sur un échantillon représentatif et de les extrapoler pour l’ensemble. Les informations recueillies permettent de calculer la consommation énergétique conventionnelle du bâtiment et de lui attribuer une note. Cependant, des données incomplètes ou erronées, ou le choix d’un panel non représentatif peuvent fausser les résultats.

Le succès de la démarche repose ainsi en grande partie sur le syndic. Il est chargé de sélectionner un diagnostiqueur certifié avec mention, de fournir les informations nécessaires à l’évaluation et le cas échéant, d’organiser les visites. Sans les données exactes en sa possession, la classification pourrait être moins favorable.

Le prix du DPE collectif est à la charge des copropriétaires. Il varie en fonction de la taille du bâtiment, de sa situation géographique et de sa complexité. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) annonce une fourchette allant de 1 000 € à 4 000 €.