Diagnostic déchet obligatoire avant les travaux de démolition

Les maitres d’ouvrages sont tenus de procéder à un diagnostic déchet avant tous travaux de démolition sur un bâtiment de plus de 1.000 m² et ceux ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale ou de distribution de substances dangereuses. L’exécution du diagnostic déchets doit être confiée à un professionnel sans aucun lien avec le maître d’ouvrage ni l’entreprise de démolition, et présentant des garanties de compétence avérées. Le point avec INAXE.

Les différents enjeux du diagnostic déchet avant démolition

Les travaux de démolition d’un bâtiment engendrent automatiquement une grande diversité de déchets. Le diagnostic déchet avant démolition est avant tout un diagnostic de sécurité qui est réalisé dans le but de s’assurer que des substances toxiques, polluantes, inflammables ou encore explosibles ne soient présentes sur le site. Cela permet ainsi de garantir la sécurité des ouvriers et des techniciens qui seront présents sur le site durant les travaux de démolition. De manière générale, le diagnostic déchet avant démolition permet de faciliter la gestion ainsi que la valorisation des déchets une fois que la démolition aura été effectuée.

Le diagnostic déchet présente notamment un intérêt économique en sachant que tous les déchets ne seront pas forcément éliminés après la démolition. Il est possible que certains puissent être réutilisés sur le site pour permettre de réaliser des économies non négligeables sur le coût des matériaux de construction tout en simplifiant le travail des équipes pour le tri.

Depuis la récente parution de la Loi contre le gaspillage et l’économie circulaire, la réglementation en matière de gestion des déchets s’est renforcée. Désormais, les maîtres d’ouvrage doivent fournir à l’entreprise de démolition un document exhaustif définissant les différents types de déchets qui seront générés par un chantier de démolition. Par ailleurs, le diagnostic déchet avant démolition doit permettre d’organiser les filières de valorisation et ainsi augmenter le taux de valorisation des déchets de démolition.

En ce qui concerne les déchets qui ne seront pas réutilisés, le diagnostic permet au maître d’ouvrage d’identifier si certains matériaux ne présentant pas de danger peuvent être recyclés ou non et d’élaborer un plan d’élimination adéquat pour une meilleure organisation et une meilleure gestion des coûts.

S’il est recommandé de réaliser un diagnostic déchet avant de procéder à une démolition, il est bon de rappeler que c’est une opération obligatoire surtout pour certains bâtiments depuis le 1^er mars 2012. Cette procédure s’avère alors indispensable pour pouvoir obtenir le permis de démolition. Le décret 2011-610 impose ainsi le diagnostic déchet dès lors que la Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) du bâtiment est supérieure à 1000 m². Les bâtiments ayant accueilli une activité industrielle, agricole ou commerciale sont également concernés par cette mesure tout comme les lieux de production ou de stockage de substances dangereuses.

INAXE est un expert du conseils et de services expert en diagnostics techniques obligatoires amiante, accessibilité, électricité, performance énergétique, plomb, déchets démolition, etc.

Faire appel à un expert pour votre diagnostic déchet avant démolition

Pour que les résultats du diagnostic déchet réalisé avant démolition puissent avoir une valeur légale, seuls les professionnels justifiant des certifications nécessaires sont en mesure de réaliser l’opération. De plus, il est impératif que l’expert ayant en charge le diagnostic déchet soit indépendant, en s’assurant notamment qu’il ne présente aucun lien avec l’entreprise de démolition. En effet, l’absence de lien entre les deux peut garantir l’impartialité de l’analyse réalisée par l’expert.

Dans le cadre de notre mission, nous identifions et localisons en amont selon leur dangerosité tous les déchets qui seront générés par votre chantier de démolition. Pour ce faire, nos techniciens expérimentés et compétents procèdent à des relevés sur terrain incluant des sondages destructifs pour identifier les matériaux constitutifs du bâtiment non-accessibles par de simples constats visuels. Lors de la rédaction du rapport, nous présenterons de manière circonstanciée la qualification, la quantification et la localisation des déchets ainsi que les possibilités de réemploi sur site pour valoriser les déchets.

Fondée en 1991, l’entreprise INAXE dispose d’une expertise reconnue en matière de services conseils et de diagnostics touchant les bâtiments durables. Notre équipe intervient dans différents domaines comme dans celui de l’énergie, de la santé et l’hygiène. Qu’il s’agisse d’une rénovation, d’une construction ou d’une démolition, nous réalisons également – en dehors du diagnostic déchet – un diagnostic amiante, diagnostic plomb, accessibilité, etc.

En sachant que la réalisation du diagnostic déchet est fortement encadré par la loi depuis les investigations sur site jusqu’à la rédaction du rapport final, INAXE met alors un point d’honneur sur le respect des méthodologies de diagnostic afin d’être en mesure de garantir à ses clients l’impartialité de l’analyse qu’elle fera.

Outre l’AMO et la maitrise d’œuvre lorsque vous avez un bâtiment à rénover ou à détruire, vous pouvez également faire appel à INAXE pour réaliser des études énergétiques pour optimiser la performance énergétique des habitations et locaux professionnels et économiser sur le budget énergie. Une des principales missions d’INAXE est la mesure du niveau d’empoussièrement dans l’atmosphère un local, démarche imposée par le Code de la Santé Publique pour protéger les utilisateurs des lieux contre les risques de l’amiante sans oublier le diagnostic plomb dans l’eau ainsi que des autres fluides énergétiques.

Les raisons pour lesquelles nos clients nous font confiance

Nous vous faisons profiter d’un ADN digital puissant.
Nous proposons des solutions testées et pilotées (100 000 analyses/an tracées).
Nous jouissons d’une réelle culture travaux.
Profitez de un effectif agile, comprenant 40 experts certifiés, orientés clients.
Nous réalisons jusqu’à 12 000 diagnostics chaque année.
Nous sommes certifiés QUALIFICERT.