Constat de risque d’exposition au plomb: INAXE, un interlocuteur fiable

Le constat de risque d’exposition au plomb vise à estimer la quantité de plomb présent dans les matériaux de construction d’une bâtisse construite avant le 1er janvier 1949. Cette prestation doit être réalisée par un diagnostiqueur certifié comme INAXE. Le rapport permet à l’acquéreur ou au locataire de connaître l’état du bien à acheter ou à louer.

Constat des risques d’exposition au plomb : à qui s’adresser ?

Le constat des risques d’exposition au plomb doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Conformément à l’arrêté du 19 août 2011, cet expert doit répondre à certains critères pour pouvoir exercer. Il doit détenir un certificat délivré par un organisme accrédité par le COFRAC et posséder des appareils de mesures conformes à la réglementation. Enfin, ses appareils de repérage doivent avoir une « attestation de durée maximale de vie de la source radioactive ».

Conformément à la loi, le rapport du constat doit être joint au DDT ou Dossier de Diagnostic Technique. Ce dernier doit être annexé au contrat de location ou à la promesse de vente et à l’acte authentique de vente. Le cas échéant, le propriétaire pourra faire l’objet d’une sanction pénale pour mise en danger de la vie d’autrui et vices cachés.

En quoi consiste le constat des risques d’exposition au plomb ?

Le constat des risques d’exposition au plomb concerne la partie privative des immeubles d’habitation bâtis avant le 1er janvier 1949. Cette démarche est imposée à tout propriétaire souhaitant mettre en vente ou en location tout ou partie de son bien immobilier. Le CREP consiste à détecter la présence de plomb dans les revêtements de tous les éléments de la construction et dans les peintures. Pour ce faire, le technicien en charge de l’opération recourt à l’usage d’un appareil à fluorescence X. Il peut en outre effectuer des prélèvements d’échantillons et les faire analyser en laboratoire.

Dans une copropriété, le CREP concerne exclusivement les parties privatives du logement, y compris les revêtements extérieurs. Il doit être fourni au nouveau locataire lors de la mise en location ou au moment de la signature du contrat de vente. Dans le cas d’une location, le CREP doit dater de moins de six ans. Cependant, si le constat fait apparaître l’absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures aux seuils légaux, il n’est plus besoin de faire établir un nouveau constat : le bailleur doit simplement joindre le constat initial à chaque contrat de location.

Comme mentionné ci-dessus le diagnostic plomb ne doit être réalisé que par un professionnel certifié par un organisme accrédité par la COFRAC. Celui-ci a comme mission d’identifier les éléments dont le revêtement contient une quantité de plomb supérieure à 1 mg/cm². Il doit par la suite remettre un rapport de mission complet au propriétaire, lequel contient :

les données indiquées par l’arrêté du 19 août 2011 : identification et coordonnées de l’organisme du repérage et du propriétaire, attestation de durée de vie de la source radioactive du détecteur à fluorescence X…
un dessin présentant les pièces visitées (croquis de repérage)
les mentions obligatoires en cas de découverte de concentration de plomb de classe 1, 2 (non dégradé) ou 3 (dégradé)
le récapitulatif des résultats du diagnostic
une information sur les risques d’intoxication au plomb et sur les mesures préventives à mettre en œuvre lorsque les résultats s’annoncent positifs.

La durée de validité du rapport de diagnostic est de 1 an au maximum dans le cadre d’une vente. Dans le cas contraire, il est valable sans limites de temps. Si la présence de plomb est repérée, le propriétaire-bailleur est tenu par la loi de procéder aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb. Lesdits travaux visent, d’une part, à éliminer les sources de plomb elles-mêmes et, d’autre part, à assurer la pérennité de la protection. Le fait de se soustraire au diagnostic plomb engage la responsabilité civile du propriétaire-bailleur.

À noter que l’intoxication au plomb entraîne le saturnisme, une maladie grave du système nerveux qui affecte principalement les enfants en bas âge et les femmes enceintes.

Confiez-nous la réalisation du constat des risques d’exposition au plomb de votre bien immobilier

Société de services intervenant dans le domaine de l’hygiène et de la santé, nous pouvons prendre en main la réalisation de votre diagnostic plomb. Ayant déjà assuré des missions semblables auprès de nombreux clients œuvrant dans les secteurs privé et public, nous sommes en mesure de repérer rapidement les facteurs de dégradation éventuels des éléments de construction de votre bien immobilier et de recommander les travaux nécessaires pour éviter les risques d’intoxication au plomb.

INAXE est votre partenaire en matière de diagnostics immobiliers obligatoires : diagnostics plomb, amiante, déchets démolition, état parasitaire et termites, état des risques et pollutions, plomb, électricité, etc. Une des principales missions d’INAXE est d’effectuer la mesure du niveau d’empoussièrement dans l’atmosphère d’une pièce, démarche devenue indispensable pour protéger les utilisateurs des locaux contre les dangers de l’amiante sans oublier la surveillance de la qualité de l’eau ainsi que des autres fluides énergétiques. Vous pouvez également faire appel à INAXE pour réaliser des études énergétiques dans le cadre de l’amélioration énergétique des bâtiments et permettre des économies importantes sur les dépenses énergétiques, en plus de l’AMO et la maitrise d’œuvre lorsque vous avez un projet de rénovation ou de destruction. INAXE dispense également des formations sur des thèmes divers.

Le constat des risques d’exposition au plomb peut être complété par un diagnostic amiante si vous envisagez d’entreprendre des travaux de réhabilitation avant de mettre votre maison en vente. Ce diagnostic est obligatoire avant d’entamer un chantier sur un bâtiment datant d’avant 1997.Il est possible également d’en effectuer d’autres pour l’élaboration du dossier de diagnostic technique d’un bien immobilier, notamment les performances énergétiques (gaz et électricité), l’état parasitaire, les termites et champignons lignivores. Si vous avez un projet de construction, nous pouvons effectuer une étude préalable pour que votre bâtiment puisse être conforme aux normes réglementaires et respecter l’environnement.

INAXE, avec ses 25 ans d’expérience dans les études et conseils en bâtiment, met toujours en avant l’expertise et l’innovation pour réaliser des diagnostics appropriés.

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