Diagnostic amiante obligatoire des immeubles

Le diagnostic amiante est obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997. Ce diagnostic concerne aussi bien les bâtiments publics que privés et doit être confié à un professionnel certifié tel qu’INAXE, société française spécialiste du Diagnostic technique global (DTG). Explications.

Les dangers de l’amiante

Longtemps utilisé dans la construction pour ses propriétés d’isolation thermique, l’amiante est aujourd’hui banni des chantiers, après que des études scientifiques ont révélé sa dangerosité sur la santé. L’amiante, c’est un silicate fibreux remarquablement résistant au feu et aux agressions chimiques. Ces qualités lui ont d’ailleurs valu des applications dans des secteurs autres que le bâtiment. Ainsi, le matériau amiante s’est retrouvé dans la fabrication de vêtements de protection des cascadeurs et pompiers, la fabrication des câbles électriques ou encore de plaquettes de frein.

Sauf qu’après plusieurs études scientifiques, convergentes, l’amiante s’est révélé hautement toxique pour les poumons et le système respiratoire, allant jusqu’à provoquer des fibroses ou cancers en cas d’exposition prolongée. Les autorités se sont alors saisies de l’affaire et ont interdit l’utilisation de l’amiante dans les constructions immobilières, principalement les logements d’habitation. De cette interdiction ont émergé les premiers travaux de désamiantage des immeubles anciens, mais aussi les mesures de repérage des matériaux amiantés matérialisés par le diagnostic amiante d’immeuble.

Diagnostic amiante : fonctionnement

Encore présent dans de nombreux bâtiments et équipements, notamment ceux ayant fait l’objet d’un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997, l’amiante libère des fibres nocives qui peuvent se déposer au fond des poumons et provoquer des maladies respiratoires graves. Afin de préserver la santé des futurs propriétaires et locataires des immeubles d’habitation, une obligation de diagnostic amiante a été imposée pour les immeubles construits et dont le permis de construire est antérieur à la date précitée.

Les pouvoirs publics sont allés plus loin en  prévoyant les cas dans lesquels le diagnostic amiante des immeubles doit être réalisé. Ainsi, si vous prévoyez de vendre, louer ou faire des travaux de rénovation ou de démolition sur votre bien, vous devez au préalable faire réaliser un diagnostic amiante par professionnel certifié tel qu’INAXE. Nos diagnostiqueurs repèrent et à inspectent les matériaux, produits et équipements susceptibles de contenir de l’amiante et procèdent à des prélèvements et analyse en laboratoire. Le processus, très technique, aboutit à l’établissement d’un diagnostic spécifique à chaque contexte : un Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP) dans le cas d’une location, un diagnostic Amiante avant-vente, un Diagnostic Amiante Avant Travaux ou Avant Démolition (DAAT/DAAD) et un Diagnostic Technique Amiante pour la vente d’un immeuble à usage autre qu’habitation.

Le diagnostic amiante concerne différents pans du logement ou de l’immeuble d’habitation. Ainsi, les parties friables du logement susceptibles de renfermer et de libérer cette substance doivent faire systématiquement l’objet d’un diagnostic. Il s’agit notamment des faux plafonds, des calorifugeages et des flocages. Il en est de même des parties privatives d’un appartement ou d’un studio.

L’obligation du diagnostic amiante incombe aux propriétaires, tel que dispose l’article R.1334-16 du Code de la santé publique : « les propriétaires des parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation y font réaliser un repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante. Ils font également réaliser un repérage des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante ». Par ailleurs, l’opération doit être réalisée par un expert assermenté et les vérifications doivent être suffisamment poussées pour écarter toute présence d’amiante.

Le défaut de diagnostic amiante engage la responsabilité civile du propriétaire et l’expose à de lourdes sanctions financières.

Diagnostic amiante immeuble avec INAXE

Société spécialisée en études et diagnostics pour les bâtiments, INAXE prend en charge le diagnostic amiante de votre bâtiment ainsi que les travaux de désamiantage induits.

Outre la conformité avec la règlementation, réaliser un diagnostic amiante constitue une formidable opportunité de promouvoir la rénovation énergétique, réduire la consommation en énergie des bâtiments et limiter ses rejets environnementaux. De même, l’établissement d’un diagnostic technique amiante est un gage de qualité vis-à-vis des locataires et des acquéreurs.

Nous vous proposons notre accompagnement expert en diagnostic amiante de votre immeuble. Nos techniciens certifiés interviennent sur site pour procéder aux repérages de rigueur au moyen d’appareils spécialisés. Tout est passé en revue : l’état de dégradation des matériaux contenant l’amiante, le repérage d’amiante dans toutes les pièces de l’appartement ainsi que les parties privatives d’un immeuble d’habitation, le repérage de l’amiante dans les équipements friables, etc. Nos techniciens experts effectuent ensuite des prélèvements sur chaque zone concernée pour les faire analyser et confirmer la présence ou non d’amiante. Des recommandations précises sur les éventuels travaux de désamiantage à entreprendre ainsi qu’un rapport de diagnostic vous seront remis au terme du diagnostic.

Notre gamme de prestations inclut aussi le désamiantage dans les règles de l’art de votre bâtiment. Nous nous engageons à vous fournir un devis clair, juste et détaillé dans les meilleurs délais.

INAXE évolue dans le domaine des travaux de rénovation/réhabilitation et de démolition des bâtiments, autour de 3 pôles spécifiques que sont les diagnostics (amiante, plomb, déchets…), la Maitrise d’Oeuvre et l’AMO (curage, désamiantage, déplombage, déconstruction) et la Mesure (mesure d’empoussièrement amiante).