Diagnostic PEMD avant rénovation, pour une meilleure gestion des déchets
Pour toute opération de démolition ou de rénovation, la réalisation d’un diagnostic PEMD est obligatoire pour assurer une meilleure gestion des déchets de chantier, lorsque la surface du bâtiment est supérieure à 1 000 m². Acteur majeur dans le domaine des diagnostics techniques immobiliers obligatoires, INAXE peut se charger de cette mission en mettant à votre service son expertise en la matière.
Une obligation légale pour certains types de bâtiment
Le diagnostic déchets PEMD est une obligation légale pour les travaux de rénovation significative des bâtiments d’une surface supérieure à 1 000 m² ou ayant abrité des activités industrielles, agricoles ou commerciales impliquant la manipulation, l’emploi ou l’entreposage de substances toxiques ou dangereuses.
Ce dispositif s’applique si les travaux intègrent la destruction ou le remplacement d’au moins deux éléments de second œuvre : cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, planchers ou cloisons extérieures qui ne déterminent pas la résistance de l’ouvrage, huisseries extérieures, système de chauffage.
À noter que les terres excavées et les sédiments, de même que les déchets d’amiante ne sont pas concernés par cette mesure.
Le diagnostic a pour objectif d’identifier et de quantifier les détritus et d’évaluer les risques qu’ils peuvent représenter. La loi exige que tous les débris à jeter et qui ne peuvent plus être réutilisés pendant les travaux de remise à neuf soient triés. Ils seront ensuite mis dans des centres de traitement spécifiques pour être détruits, recyclés ou revalorisés en fonction de leur nature. Les résultats permettront de prendre les bonnes décisions pour leur gestion.
Compte tenu des enjeux, le recours aux services d’un professionnel expérimenté et fiable comme INAXE s’impose.
Quand faut-il réaliser un diagnostic déchets PEMD ?
Avant la passation des marchés ou l’acceptation des devis, le maître d’ouvrage doit faire appel à un professionnel pour réaliser le diagnostic déchets PEMD avant la rénovation.
À l’issue des travaux, il devra mentionner la nature et les quantités des produits, des équipements et des matériaux réemployés ou destinés à l’être, et celles des déchets, effectivement réutilisés, recyclés, valorisés ou éliminés, dans un formulaire de récolement.
Ce document devra être transmis dans un délai de 90 jours suivant la fin du chantier et indiquer également les centres de collecte ou de valorisation, et les entreprises qui vont accueillir et traiter les produits, équipements, matériaux et déchets.
Les différentes phases du diagnostic déchets PEMD
En principe, le processus comprend trois phases : la phase préparatoire, la phase terrain et la présentation du rapport.
La première phase inclut l’analyse de tous les documents techniques du bâtiment, la demande des autorisations et la préparation des moyens nécessaires ainsi que la planification des relevés sur site.
Pendant la phase terrain, le diagnostiqueur identifie les méthodes de construction des ouvrages utilisées et les matériaux qui constituent la structure. Après avoir localisé les produits, équipements, et matériaux et défini leurs fonctions, cet expert estime leur quantité et leur état de conservation.
À l’issue de l’opération, il rédige et présente le rapport indiquant la nature, la quantité et la localisation des produits, équipements, matériaux et déchets. Ce document doit aussi présenter les possibilités de réemploi sur le chantier ou un autre site ainsi que la nature et la quantité de PEMD pouvant être recyclés, réutilisés ou valorisés (production d’énergie).
En outre, les mesures de précautions à prendre lors de la dépose, du stockage sur le site et du transport doivent également y figurer.
Si le bâtiment cache des vices, le rapport devra préciser les précautions à prendre lors de la démolition ou de la rénovation.
Les avantages du recours à des diagnostiqueurs confirmés
La loi exige que tous les diagnostics immobiliers et dans le bâtiment soient confiés à des professionnels ou des experts certifiés, notamment pour les interventions délicates relatives à des substances pouvant représenter un risque pour l’environnement et pour les êtres vivants. D’ailleurs, le diagnostic déchets rénovation aide à réduire l’impact écologique des chantiers et à réaliser des économies.
Faire appel à un expert comme INAXE permet ainsi de se conformer à la réglementation en vigueur et d’éviter tout risque d’erreur. Cette démarche fait aussi partie des moyens pour garantir la fiabilité et la pertinence des données concernant les déchets générés par les opérations de rénovation.
Des erreurs survenues pendant les évaluations peuvent coûter cher au maître d’ouvrage et exposer les travailleurs sur le chantier et les futurs occupants du bâtiment à des risques de contamination.
INAXE, un spécialiste des diagnostics avant travaux ou démolition
Depuis plusieurs décennies, INAXE réalise des diagnostics déchets rénovation, démolition, déconstruction. Nous disposons des ressources humaines, techniques et technologiques pour procéder à cette opération délicate conformément aux lois et normes de sécurité en vigueur.
Vous pouvez nous confier les tâches pour la détection et l’identification des risques liés à l’amiante, au plomb, au PEMD (produit, équipement, matériaux, déchets). Nous pouvons aussi nous charger du diagnostic énergie. Nous pouvons effectuer les diagnostics réglementaires et ceux avant travaux ou avant démolition sur les constructions résidentielles, les immeubles du tertiaire, les sites industriels, les établissements recevant du public et les infrastructures d’hébergement.