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Faire appel à un diagnostiqueur certifié en DPE

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Faire appel à un diagnostiqueur certifié en DPE

Le recours à un diagnostiqueur certifié est obligatoire pour réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE). Opérateur certifié, la société INAXE réalise le DPE des biens immobiliers privés et bâtiments publics. Explications.

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À quoi sert le diagnostic de performance énergétique ?

Responsable de près d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre, le bâtiment figure parmi les secteurs les plus polluants en France. Selon les statistiques, plus de 80 millions de tonnes de C02 rejetés dans l’atmosphère sont directement liés à l’usage des bâtiments. Face à ce fait, il est urgent de réduire l’impact carbone de ce secteur. Le diagnostic de performance énergétique figure parmi les dispositifs concourant à cet objectif. Réalisé par un opérateur certifié, le DPE permet d’évaluer à la fois les performances énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre d’un immeuble mis en vente ou en location. Il s’agit d’un diagnostic technique obligatoire qui informe l’acquéreur ou le locataire sur la consommation d’énergie ainsi que l’empreinte carbone du bien immobilier. Le DPE concerne prioritairement les biens à usage d'habitation, exception faite des logements destinés à une occupation de moins de 4 mois par an.

Instaurée en 2006, cette opération permet de connaitre avec précision la consommation d’énergie pour mieux contribuer à la lutte contre le changement climatique. Le diagnostiqueur DPE donne des informations précises et faciles à comprendre dans le rapport qu’il remet à son client. L’acquéreur ou le locataire du bien immobilier est également informé de l’impact en termes d’émission de gaz à effet de serre. Il faut savoir que 80 % des Français ont indiqué que la consommation énergétique est un critère déterminant dans le choix d’un logement. Les modalités du diagnostic de performance énergétique ont connu plusieurs évolutions : le mode d’établissement applicable aujourd’hui date du 1er avril 2013 et prévoit que le DPE est désormais obligatoire.

Le diagnostiqueur DPE doit être en mesure d’appliquer la nouvelle méthodologie de calcul et connaitre les nouveaux paramètres de calcul. Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire dans le cadre d’une vente de bien immobilier existant, d’une location de logement, d’une construction ou de travaux d’agrandissement. Le rapport comprend une description précise de la performance énergétique du logement ou du bâtiment (système de chauffage et de climatisation, production d’eau chaude sanitaire, équipements de ventilation et de refroidissement), une étiquette climat (impact annuel de la consommation en termes d’émission de gaz à effet de serre) et une étiquette énergie (indiquant la consommation annuelle du logement selon une échelle allant de A (consommation inférieure à 51 kWh/m2) à G (consommation supérieure à 450 kWh/m2), des conseils avisés sur les travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique, ainsi qu’un relevé détaillé et exhaustif des données utilisées pour le calcul du DPE depuis le début de l’année 2012.

Le DPE pourrait devenir opposable en 2019

Si la réforme du DPE venait à être adoptée, celle-ci devant être achevée d’ici mi-2019, ce diagnostic deviendrait ainsi opposable en justice. Cela signifie tout simplement qu’à compter de l’année prochaine, en cas de diagnostics erronés, le propriétaire ou locataire pourra désormais se retourner contre le diagnostiqueur. Jusqu’à présent, et qui vient d’être confirmé dans un arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 juillet 2015, n° 13-26686, les juges estiment que le diagnostiqueur est soumis uniquement à une obligation de moyen, et que le caractère erroné du diagnostic n’est pas suffisant à engager sa responsabilité contractuelle. Mais les choses devront bientôt changer si cette réforme est actée.

Confier le diagnostic de performance énergétique à un expert qualifiéc

Lorsqu’il est réalisé par un diagnostiqueur agréé, le DPE a une validité de 10 ans. Cependant, dans le cadre d’une location, il est recommandé de mettre le DPE à jour si le propriétaire a lancé des travaux pour améliorer le classement énergie du logement. L’absence du diagnostic de performance énergétique dans le dossier de vente peut remettre en cause la validité de la promesse de vente par l’acheteur, s’il redoute les risques de vices cachés. Depuis 2007, le professionnel chargé du DPE est certifié par un organisme ayant en sa possession un accréditif délivré par le COFRAC.

Le DPE constitue un élément essentiel pour valoriser votre bien lors de sa mise en vente. Il est d’ailleurs annexé à l’avant-contrat (promesse de vente, compromis de vente) ou, à défaut, à l’acte authentique de vente. INAXE met à votre disposition un diagnostiqueur spécialisé dans le DPE pour vous aider à constituer un dossier de vente ou de location complet. Profitez de notre expérience et du professionnalisme de nos équipes de terrain pour disposer de documents et d’informations fiables.

INAXE, c’est aussi des prestations expertes en mesure de substances et de polluants présents dans nos environnements intérieurs : Audit des systèmes de ventilation ; Mesures de CO2 avec Capteur de type Class’Air ; Mesure du formaldéhyde par système Radiello 163 (Désorption chimique, Audit de l’étanchéité des systèmes de ventilation ; Mesure du benzène par système Radiello 145 (Désorption chimique). Une multitude de polluants invisibles dans l’air sont présents dans nos environnements intérieurs dans lesquels nous passons plus de 80 % de notre temps, qu’ils s’agissent du lieu de travail, du domicile, de l’école ou encore des transports en commun. En procédant à un diagnostic Qualité de l’Air Intérieur, vous faites le choix d’une prévention active et efficace pour assurer la santé de vos collaborateurs/proches. Nous pouvons par ailleurs intervenir pour réaliser la mesure d’empoussièrement dans l’atmosphère d’un local et pour former les collaborateurs de l’entreprise sur différents thèmes.

Contactez-nous pour obtenir des réponses concrètes et précises à vos questions afin de vous engager en toute connaissance de cause.