Comprendre le mode opératoire SS4 pour l’amiante

Les autorités de l’hygiène et de la santé ont mis en place des procédures spécifiques pour la manipulation de matériaux et de produits qui représentent des dangers réels pour la santé humaine. Le mode opératoire SS4 s’appliquant à l’amiante suivant les réglementations relatives aux substances CMR (cancérogène, mutagène et reprotoxique) en fait partie. Tous les prestataires intervenant sur les chantiers de désamiantage, ainsi que les travaux qu’ils effectuent, doivent respecter scrupuleusement des directives qui y sont consignées sous peine de lourdes sanctions. INAXE est un partenaire de référence en France pour tous conseils et interventions de retrait de l’amiante conformément aux normes de sécurité en vigueur.

L’amiante : un matériau désormais interdit

La découverte des propriétés anti-feu et d’isolation thermique et acoustique de l’amiante fut une révolution dans le domaine de la construction immobilière, du BTP et de l’industrie. Les particularités de cette fibre ont été mises à profit dans les systèmes anti-incendie des bâtiments à usage d’habitation et professionnel (bureaux, commerces, ERP, etc.) et sur les sites industriels.

Pendant des décennies, le mode opératoire SS4 pour l’amiante n’avait pas de raison d’être puisqu’aucun inconvénient majeur pour la santé humaine n’avait été découvert.

Cependant, des cas de cancers, de mésothéliome et de problèmes du système respiratoire ont commencé à apparaître chez des personnes fortement exposées à l’amiante dans les années 1990. Une fois qu’il a été prouvé que cette matière était à l’origine de ces maladies, l’amiante a été interdit en France en 1997.

À partir de cette date, les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1^er juillet 1997 doivent faire l’objet d’un diagnostic amiante régulièrement et surtout avant des travaux de réfection ou de destruction partielle ou totale.

Un dossier technique amiante (DTA régulièrement mis à jour à chaque intervention concernant l’amiante) devra être établi et mis à la disposition des occupants et des prestataires qui doivent y effectuer des opérations.

INAXE est une entreprise spécialisée dans la mise en charge des sites amiantés qui peut vous accompagner sur les travaux concernant les vôtres.

Les précautions en place contre l’exposition des travailleurs à l’amiante sur les chantiers

L’emploi de l’amiante est interdit en France depuis la fin des années 1990. Les matériaux et les équipements qui en contiennent ont fait l’objet de mesures spécifiques pour éliminer, ou au moins réduire au mieux, les dangers pour les personnes qui travaillent sur des sites à risques.

Dès lors, si après les diagnostics obligatoires, les bâtiments présentent des possibilités de contamination aux fibres ou à la poussière d’amiante, des opérations de retrait de cette matière sont programmées.

Afin de protéger les agents qui effectuent les interventions de désamiantage, des réglementations particulières comme le mode opératoire SS4 amiante ont été mises en place.

De plus, les constructions anciennes qui seront partiellement ou entièrement démolies ou rénovées devront obligatoirement faire l’objet d’un diagnostic déchets, amiante et plomb. Les résultats des audits serviront à concevoir les mesures de confinement ou de retrait des matériaux et équipements amiantés.

Toutes les personnes amenées à travailler sur les lieux à risque doivent par ailleurs avoir été spécifiquement formées aux précautions à prendre. Elles devront également porter des équipements de protection individuels (EPI) adaptés au niveau de danger présents sur les chantiers.

INAXE propose des conseils sur la prise en charge des chantiers amiantés ainsi qu’une formation à la création du mode opératoire SS4 amiante adapté aux spécificités des endroits à prendre en charge. Le programme peut être complété par 2 modules : la sensibilisation à l’amiante et le décryptage du rapport « amiante ».

En quoi consiste le mode opératoire SS4 pour l’amiante ?

Par définition, les opérations dites en « sous-section 4 » (SS4) concernent les travaux qui peuvent entraîner la dégradation d’équipements ou de matériaux contenant de l’amiante et la propagation de fibres et/ou de poussières d’amiante dans l’air ambiant et dans la nature environnante.

Le mode opératoire amiante SS4 s’appliquera ainsi aux activités de maintenance et de réparation, de déconstruction, de démolition ou de rénovation sur des bâtiments ayant contenu de l’amiante, aux travaux de confinement de zones amiantées ou de désamiantage.

Le mode opératoire est un document dans lequel sont consignés tous les renseignements et données qui concernent le futur chantier d’isolation ou de retrait de matériaux et d’équipements amiantés. Il est élaboré après le diagnostic amiante avant travaux, en fonction des résultats de l’audit et de l’estimation des risques.

Il présente en détail :

Le type de travaux (confinement, retrait, déconstruction, démolition, etc.) ;
Les équipements ou matières amiantées et la quantité d’amiante à manipuler ;
Les méthodes utilisées pour l’évaluation du degré de contamination aux poussières et fibres pour concevoir les moyens de protection des travailleurs ;
Les procédés et les ressources techniques déployés ;
La liste des instruments et du matériel requis pour effectuer les tâches, incluant celles des EPI, et ceux pour la décontamination des agents et des personnes présents pendant l’opération ;
Les procédures de décontamination des intervenants et la prise en charge de leurs EPI ;
Le système de gestion des déchets ;
La durée des travaux.

Concernant cette dernière information obligatoire dans le mode opératoire SS4 amiante, si les travaux dépassent 5 jours, le chef d’entreprise est tenu de fournir à l’inspection du travail et aux services de prévention des CARSAAT les renseignements suivants :

Le lieu et la durée du chantier ;
La date de mise en route ;
Le descriptif en détail de la zone à prendre en charge ;
La liste des intervenants avec leurs compétences dans le domaine de la prévention des risques amiante, les visites médicales qu’ils ont passées ;
Les dossiers techniques du bâtiment mis à la disposition par le propriétaire…

Compte tenu des éléments à prendre en compte au moment de l’élaboration du mode opératoire amiante sous SS4, le recours à l’assistance ou aux services d’un expert comme INAXE est recommandé. Cette précaution évitera les oublis et les erreurs qui pourraient coûter cher à l’entreprise qui effectue l’intervention et le propriétaire des lieux à désamianter.

Les obligations relatives au mode opératoire SS4

Toute entreprise qui travaille dans les domaines relatifs à l’amiante, notamment celles dont les activités impliquent la manipulation de matériaux et d’équipements contenant cette substance toxique, doit disposer d’un mode opératoire SS4 adapté à l’amiante. C’est l’employeur qui doit prendre les dispositions pour son établissement, en fonction des risques identifiés sur les futurs chantiers.

Suivant l’évolution des contextes, le document doit être mis à jour et les actualisations doivent être transmises au médecin du travail référant ainsi qu’au comité social et économique (CSE) de l’entreprise.

Par ailleurs, l’application du contenu de ce document impose également la formation préalable des différents intervenants (encadrants techniques, encadrants de chantier et opérateurs) aux risques liés à l’amiante.

Si cette obligation n’est pas respectée, les sanctions peuvent tomber sur ces agents et sur l’entreprise pour laquelle ils travaillent notamment l’arrêt immédiat du chantier, la fermeture temporaire ou définitive de la société.

Des amendes et des peines d’emprisonnement sont également à prévoir :

3750 euros pour chaque intervenant non formé ;
9000 euros et un an d’emprisonnement pour chaque intervenant sans formation en cas de récidive ;
15 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement pour le chef d’entreprise.

Vous pouvez vous adresser à INAXE pour organiser des formations relatives au mode opératoire SS4 adapté à l’amiante au sein de votre entreprise.

INAXE vous aide à mieux comprendre le mode opératoire SS4

INAXE est une société qui intervient essentiellement dans les secteurs de l’hygiène et de la santé, des mesures et de l’énergie. Nous sommes notamment spécialisés dans les services de conseil, d’étude et de diagnostics.

Outre l’assistance dans l’élaboration du mode opératoire SS4 amiante et les formations aux risques amiante, nous pouvons également organiser des séances de sensibilisation pour mieux appréhender la nécessité du respect des processus présentés dans le document.

Nos prestations incluent également les diagnostics techniques indispensables : performance énergétique, plomb, état parasitaire et termite, électricité, déchets démolition, accessibilité… vous pouvez aussi faire appel à nous pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et la maîtrise d’œuvre, pour les projets de réfection, de démolition, de déconstruction partielle ou totale de bâtiment.