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Le diagnostic déchets pour les rénovations significatives rendu obligatoire au 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, soit six mois après la date initialement prévue, le diagnostic « produits, matériaux et déchets » (PMD) provenant d’un chantier de rénovation « significative » d’un bâtiment est obligatoire. Cette mesure s’appliquait déjà aux opérations de déconstructions pour une surface supérieure à 1000 m². Les détails du dispositif ont été précisés par […]