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Les mesures relatives à la performance énergétique des logements dans la loi Énergie et Climat
Les professionnels du bâtiment attendent la promulgation de la loi Énergie et Climat, qui a reçu l’aval des parlementaires et des sénateurs au cours de l’été. Le texte comprend plusieurs mesures, avec un accent particulier sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). Des dispositions complémentaires pour le DPE Depuis la loi de Transition énergétique de…
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Le projet de loi Énergie-Climat renforçant le DPE a été validé par le Sénat
Après avoir été adopté en première lecture au Parlement le 28 juin dernier, le projet de loi Énergie-Climat a reçu l’aval des sénateurs le 18 juillet. Ce texte qui décrète « L’urgence écologique et climatique » et vise l’atteinte de la « Neutralité carbone » d’ici à 2050, renforce le contenu du diagnostic de performance énergétique (DPE). Obligation de…
