Jusqu’en 1997, année de son interdiction dans la construction, l’amiante a été utilisée dans de nombreux chantiers notamment pour ses qualités en matière d’isolation.
Aujourd’hui, les risques de santé liés à l’exposition à ce matériau sont bien connus et lors de la démolition ou de la réalisation de travaux dans des bâtiments datant d’avant le 1er juillet 1997, la mise en place d’un diagnostic amiante avant démolition ou avant travaux est obligatoire.
Les obligations réglementaires
La réalisation d’un diagnostic amiante avant rénovation ou avant démolition est donc une obligation législative qui incombe au propriétaire et au maître d’œuvre.
Il doit être effectué par un spécialiste diagnostiqueur certifié SS4 et porte sur la présence d’amiante sous toutes ses formes possible et dans les parties du bâtiment qui sont concernées par les travaux.
Si sa présence est confirmée lors de cette évaluation, un plan de prévention doit être mis en place afin de protéger la santé des personnes qui vont participer au chantier.
Dans tous les cas, le rapport de repérage doit être établi et communiqué aux intervenants concernés.
A – Les différentes étapes
Ce type de diagnostic est réalisé en deux étapes :
1) Dans un premier temps, le propriétaire doit transmettre à la personne chargée de l’opération tous les documents qui donnent des informations sur la construction (plan, matériaux et produits utilisés, rapport sur la recherche d’amiante…).
Avec ces éléments, le diagnostiqueur recherche tous les matériaux qui ont été employés et qui font partie de la liste C du code de la santé publique.
2) La seconde étape consiste à :
- identifier ;
- localiser la présence d’amiante dans ces différents matériaux.
Pour la réalisation de cette évaluation, des prélèvements et analyses sont effectués. À l’issue de ce processus, le diagnostiqueur produit un rapport de repérage.
B – Le rapport de repérage
Ce rapport doit être complet et remis au propriétaire. Il doit mentionner :
- les plans du bâtiment, des locaux visités ou non visités ;
- une liste exhaustive des matériaux contenant de l’amiante ainsi que leur localisation ;
- les conclusions des analyses effectuées ;
- toutes les informations permettant l’identification du bâtiment et des différents intervenants.
Il sera ensuite utilisé pour organiser les opérations de désamiantage s’il y a lieu et pour la mise en place de mesures préventives lors de la réalisation des travaux.
C – Faire appel à des spécialistes
Pour la réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition, il est préférable de recourir aux services d’un spécialiste. Cet expert possède une grande expérience et vous accompagnera dans toutes les étapes de cette démarche. Il vous transmettra également les consignes à respecter pour assurer la sécurité de tous les intervenants en fonction des résultats du diagnostic.