Depuis le 1er mars 2012, en amont de certains projets de démolition totale ou partielle d’un bâtiment, un diagnostic déchets doit être effectué. Cette obligation concerne les constructions dont la surface hors œuvre brute (SHOB) dépasse 1000 m² ainsi que les bâtiments ayant eu un usage commercial, industriel ou agricole ou ayant accueilli des substances dangereuses.
Objectif du diagnostic déchets avant démolition
Le Grenelle de l’environnement a introduit ce nouvel audit dans le but de favoriser une gestion optimisée des déchets issus de la démolition. Pour cela, le maître d’ouvrage doit faire qualifier et quantifier tous les matériaux présents sur le site et en fonction, identifier lesquels peuvent être réutilisés sur place, et pour les autres, envisager les solutions appropriées pour les trier, les valoriser ou les éliminer.
Ce travail doit être effectué préalablement à la soumission de la demande de permis de démolir ou, le cas échéant, avant la passation des marchés de démolition.
Cas particulier des bâtiments ayant accueilli des substances dangereuses
Il peut s’agir de bâtiments professionnels ou industriels ayant servi à fabriquer, entreposer et/ou commercialiser différentes catégories de substances considérées comme dangereuses. L’article R. 4411-6 du Code du travail classifie et définit ces matières : le comburant, les produits susceptibles de provoquer une explosion ou un incendie, les produits à haut degré de toxicité, les substances suspectées d’être nocives, irritantes, corrosives, cancérogènes, mutagènes, sensibilisantes, toxiques pour la reproduction ou ayant des effets nocifs sur l’environnement.
Indispensable recours à un professionnel
Pour réaliser un diagnostic déchets avant travaux de démolition, le recours à un professionnel s’avère indispensable. Sa parfaite connaissance des matériaux et des filières locales de valorisation des déchets, ainsi que son expérience en opération de déconstruction en fait le partenaire idéal du maître d’ouvrage.
De plus, dans le cadre d’une démarche globale, il est capable de compléter son analyse par d’autres diagnostics immobiliers obligatoires.