Le décret du 13 septembre 2001 impose la réalisation d’un repérage amiante en amont de tous travaux de démolition d’un immeuble, afin d’éviter l’exposition des ouvriers et des riverains aux fibres d’amiante. Voici les points essentiels à savoir sur ce diagnostic obligatoire.
L’objectif du repérage amiante avant démolition
Le repérage amiante avant démolition est obligatoire en cas de déconstruction totale ou partielle d’un immeuble bâti dont la date de délivrance du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997, et cela, que le propriétaire soit une personne privée ou publique.
L’objectif de l’audit est d’identifier et repérer les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante et figurant dans la « liste C » de l’annexe 13-9 du Code de la Santé publique. Il complète le diagnostic avant-vente, qui ne permet pas toujours de détecter certains matériaux ou produits. En effet, les sondages destructifs permettant d’accéder à toutes les parties de l’ouvrage ne sont possibles que dans le cadre d’un projet de démolition.
Du fait des risques liés à ces investigations plus poussées, le repérage ne peut se faire qu’après évacuation définitive des lieux et retrait des mobiliers et autres équipements susceptibles de cacher la présence d’amiante. Un diagnostic plus exhaustif et précis que le DTA est ainsi obtenu, ce qui rend cette opération indispensable, même si un DTA a récemment été réalisé.
Les obligations du diagnostiqueur et du propriétaire
Le diagnostic amiante avant démolition doit être confié à un professionnel certifié par un organisme agréé dans le secteur de la construction. Pour prouver ses compétences, ce dernier doit remettre au propriétaire une attestation sur l’honneur indiquant sa certification et détaillant les ressources humaines et matérielles qu’il compte mobiliser pour mener à bien sa mission de repérage.
Ce dernier doit pour sa part transmettre au diagnostiqueur les documents concernant les travaux de construction ou de rénovation entrepris sur l’immeuble (éventuellement des rapports de recherche d’amiante antérieurs) afin de faciliter la localisation des matériaux ou produits pouvant contenir de l’amiante.
Les différentes étapes du diagnostic amiante avant démolition
Après une étude sur pièce, le diagnostiqueur procède à une visite physique du bâtiment. C’est notamment l’occasion de déterminer les démontages qu’il pourrait être amené à faire pour garantir l’exhaustivité de ses recherches.
Vient ensuite le repérage proprement dit, qui comporte deux phases : la recherche des matériaux de la liste C, ainsi que tout autre matériau ou produit réputé contenir de l’amiante. L’étape suivante consiste pour chacun d’eux à conclure sur la présence ou non d’amiante sur la base d’analyses. Les prélèvements correspondants relèvent de la compétence d’un opérateur certifié disposant de l’équipement de protection individuelle approprié.
En se basant sur toutes ces données, le diagnostiqueur rédige un rapport qu’il fait ensuite parvenir au propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception. Il appartient à ce dernier de le communiquer à l’ensemble des professionnels appelés à intervenir sur le chantier de démolition, tout manquement étant passible d’une amende de 1 500 euros.