Malgré tous les efforts réalisés en matière de désamiantage, cette substance continue de causer des maladies graves chez les professionnels du BTP qui y sont exposés. Parmi les mesures prises pour les protéger, le législateur a récemment publié les détails des « Règles de l’art des travaux courants d’entretien et de maintenance sur matériaux amiantés dans les bâtiments » en sous-section 4.
Une nouvelle initiative visant à protéger les intervenants sur matériaux amiantés
Quelque 1 800 cas de cancers d’origine professionnels par an sont causés par l’amiante et deux millions d’actifs sur l’ensemble de la filière sont susceptibles d’y être en contact. Les initiatives des pouvoirs publics et de la profession se multiplient ainsi pour renforcer leur sécurité, à l’image de la campagne « Pas formé, pas toucher ! » destinée à sensibiliser les entreprises sur l’obligation de former leurs salariés avant de les envoyer sur les chantiers de désamiantage.
En 2014, les fédérations professionnelles ont lancé le projet CARTO Amiante en partenariat avec la Direction Générale du Travail et l’INRS, et en ont confié le pilotage à l’OPPBTP. Une cartographie représentative de l’empoussièrement amiante a été dressée, concernant les processus de travail les plus fréquents dans le bâtiment en sous-section 4 (SS4).
Dernier en date, le projet « Règles de l’art pour l’Amiante » vise à fixer les modalités d’intervention sur les matériaux et produits contenant de l’amiante (MCPA) dans le cadre de travaux dits de « sous-section 4 » du Code du travail. Il s’adresse aux artisans et entreprises de la construction et du bâtiment dont le cœur de métier n’est pas d’effectuer des diagnostics amiante ou des opérations de maintenance, de réparation ou d’entretien sur des matériaux amiantés.
Des outils simplifiés pour accompagner leur adoption par les entreprises
La Fédération Française du Bâtiment (FFB) et la confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) sont impliquées dans ce projet, également dirigé par l’OPPBTP. Celui-ci bénéficie par ailleurs du soutien de la Direction générale du travail (DGT), de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), ainsi que du Programme d’Action pour la qualité de la Construction et la Transition Énergétique (PACTE).
Pour définir ces règles, les promoteurs du projet ont recensé les modes opératoires et retours d’expérience de professionnels de différents métiers dans des situations courantes lors de missions en SS4. Ils ont ensuite sélectionné les meilleures pratiques, utilisées comme base pour l’élaboration des règles avant validation par un comité d’experts.
Ces règles, présentées sous forme de fiches pédagogiques, sont disponibles sur le site reglesdelartamiante.fr. Pour chaque situation, elles précisent les consommables, matériels, équipements de protection à utiliser à chaque grande étape : préparation, intervention, repli et dépollution amiante. Des illustrations facilitent l’appropriation des gestes par les intervenants formés en SS4.
L’objectif est de favoriser le transfert du savoir-faire et accompagner les entreprises dans l’adoption d’une démarche vertueuse et respectueuse de la réglementation, qui met l’accent sur la prévention.