L’essentiel à savoir concernant la taxonomie verte européenne

Taxonomie verte européenne

En signant l’Accord de Paris en décembre 2015, puis en adoptant le Pacte Vert Européen quatre ans plus tard, l’Europe s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. L’atteinte de cet objectif impose l’augmentation des investissements dédiés au financement de la croissance durable sur la prochaine décennie. La taxonomie européenne est l’une des mesures phares du plan conçu pour orienter les flux financiers, publics comme privés, vers les activités permettant la transition vers une économie bas carbone.

Les objectifs de la taxonomie verte européenne

Au moins 1000 milliards d’euros sont nécessaires pour concrétiser le Pacte Vert Européen. La moitié sera tirée du budget de l’Union, qui doit activer d’autres leviers pour compléter les investissements. La taxonomie verte y contribue, en définissant et en identifiant plus précisément les activités économiques « durables » et rediriger massivement les investissements dans cette direction.

La taxonomie identifie et classifie les activités économiques considérées comme « durables ». Le but est de disposer d’un benchmark unique et transparent utilisable par tous les acteurs politiques et économiques, publics et privés, à travers l’Europe pour répondre à des enjeux variés :

  • construire des portefeuilles d’investissements durables ;
  • vérifier l’utilisation effective des fonds alloués à la protection du climat dans des actions favorisant la « transition verte » ;
  • éviter le greenwashing (ou « éco-blanchiment »). Aucun acteur ne pourra ainsi s’autoproclamer « responsable ». Les démarches de développement durable deviennent également vérifiables et mesurables, et les comparaisons, possibles.

Les critères de qualification des acteurs « responsables »

Dans le cadre de la taxonomie verte, la Commission européenne a ainsi défini six objectifs environnementaux :

  1. la réduction du réchauffement climatique ;
  2. l’adaptation aux changements climatiques ;
  3. l’utilisation durable et la protection des ressources en eau et des ressources marines ;
  4. le basculement vers une économie circulaire ;
  5. la surveillance et la prévention de la pollution ;
  6. la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Grâce à un cadre et des principes d’évaluation clairs, la qualification de chaque activité est simplifiée. Quatre conditions doivent être remplies :

  1. contribuer substantiellement à l’atteinte d’au moins un des objectifs environnementaux précités ;
  2. ne pas causer de préjudice important aux autres objectifs sur tout le cycle de vie des produits et services liés à l’activité ;
  3. respecter les normes imposées par les organismes internationaux (OCDE, Nations Unies, Organisation internationale du Travail, etc.) dans le domaine social et en matière de gouvernance concernant les droits de l’homme notamment ;
  4. se conformer aux critères d’examen techniques relatifs au degré de nuisance (seuils, pratiques utilisées, normes à respecter, etc.).

Quelles sont les nouvelles obligations des entreprises ?

Afin de faciliter le fléchage des investissements vers des produits financiers, projets et activités « durables », trois catégories d’acteurs doivent se soumettre à de nouvelles exigences.

  • Les entreprises « corporate »

Les entités d’intérêt public qui emploient plus de 500 personnes et émettent des titres sont déjà sujettes à l’obligation de reporting extra-financier dans le cadre de la Non-Financial Reporting Directive (NFRD). Elles devront en sus publier la part de leur chiffre d’affaires, de leurs dépenses d’investissement (CapEx) et d’exploitation (OpEx) portant sur des produits / services / actifs / processus relevant d’activités durables au sens de la taxonomie verte européenne. Le périmètre pourrait être élargi afin d’inclure toutes les entités d’intérêt public et les PME cotées.

  • Les sociétés financières

Ce sont les banques, gestionnaires d’actifs, compagnies d’assurance, sociétés d’investissement et investisseurs institutionnels. Ils doivent communiquer officiellement la part « verte » dans leur bilan, leurs encours, leur portefeuille de souscription. Ils sont par ailleurs tenus de confirmer à leurs clients que leurs produits financiers sont bien alignés sur la taxonomie verte.

  • L’Union européenne et les États membres

Ils doivent instaurer des normes ou des labels publics dédiés aux produits financiers verts ou aux obligations vertes.

Les activités incluses dans la taxonomie verte

Seules font partie de la taxonomie européenne les activités ayant un impact climatique et/ou environnemental positif. Elles sont ainsi réparties en 3 catégories :

  1. En premier lieu, les activités « durables » qui jouent un rôle actif dans la transition environnementale, comme les parcs d’énergie solaire. Neutres ou bas carbone, elles respectent les seuils fixés dans la taxonomie.
  2. Les 21 activités « transitoires » aident à diminuer l’impact environnemental de secteurs où il n’existe pas encore de solutions de remplacement bas carbone immédiatement réalisables en raison de freins économiques ou technologiques. La rénovation des bâtiments et une démarche d’efficacité énergétique industrielle en sont d’excellents exemples.
  3. Les 24 activités « habilitantes » qui permettent d’accélérer l’atteinte de l’un des six objectifs environnementaux par d’autres secteurs ou acteurs. Citons entre autres les sociétés spécialisées dans la géo-énergie ou la production de fibre de carbone pour des pales d’éoliennes.

Les critères seront amenés à évoluer en fonction des changements économiques et technologiques. Une taxonomie verte / orange / rouge est envisagée, de même qu’un classement des activités ayant un impact négatif plus ou moins important sur l’environnement.

L’immobilier, un levier pour se conformer aux seuils de la taxonomie européenne

L’immobilier a la capacité de faire baisser considérablement les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre. Grandes entreprises et acteurs financiers doivent mener dès à présent la transformation de leurs activités en matière de constructions de rénovation, d’acquisition, d’exploitation. L’enjeu est de maximiser leur performance énergétique en se basant sur leur demande en énergie primaire.

Des professionnels tels qu’Inaxe accompagnent les acteurs des segments résidentiel, social et tertiaire vers la conformité réglementaire. Grâce à son intervention dans les domaines de la cartographie énergétique des patrimoines, des travaux de transition, ses clients participent au développement d’une économie circulaire, et ce dans un contexte qui fait également écho à la décarbonation.