La pollution de l’air intérieur est une préoccupation majeure de santé publique. Les bâtiments en sont le principal vecteur, compte tenu du temps que les personnes y passent, et de la teneur élevée en éléments nocifs à laquelle ils sont exposés. Le renouvellement d’air est le facteur d’amélioration de la qualité de l’air intérieur le plus important, ainsi la ventilation a un rôle essentiel à jouer. En vue d’élaborer une directive sur la ventilation pour l’Union européenne, le projet HealthVent a mené une étude des règles applicables dans les pays membres.
Réalisation d’une étude européenne concernant la ventilation intérieure
La ventilation est indispensable pour faire entrer de l’air neuf dans un local et réduire la concentration de polluants présents dans son atmosphère, voire les éliminer. Elle est ainsi indispensable dans toute politique visant à améliorer la qualité de l’air intérieur.
À ce titre, la Commission européenne, par le biais de sa direction générale de la Santé et des Consommateurs, a soutenu le projet HealthVent, lequel a réuni une équipe multidisciplinaire d’experts de 9 États membres de l’UE. Il avait notamment pour mission d’examiner les règlementations en vigueur en matière de ventilation et QAI dans ces pays.
16 d’entre eux ont communiqué des données chiffrées concernant quelques paramètres définis dans les règlementations :
- les débits d’air neuf,
- les teneurs limites en polluants,
- les températures,
- les niveaux sonores,
- la circulation de l’air.
Des règlementations non conformes aux normes et recommandations de santé
Les résultats de l’étude révèlent de nombreuses incohérences. Il faut cependant souligner que la comparaison des taux de ventilation s’est avérée complexe, chaque participant ayant exprimé les valeurs en fonction de ses propres règles et pratiques. Certains se sont référés au débit d’air neuf par personne, d’autres au débit d’air fixe par type de local, ou au débit d’air par surface de plancher. D’autres encore ont opté pour une combinaison de ces indicateurs. Par ailleurs, les limites de ventilation mentionnées ont parfois été présentées comme un maximum, tandis que d’autres sont exprimées en tant que concentration moyenne sur un laps de temps donné.
Aussi, pour disposer d’une base commune permettant une comparaison, les membres du projet ont mis au point des cas pratiques en situations réelles dans des environnements « standardisés » : logements, salle de classe, jardin d’enfants, et bureau. Des disparités très marquées entre les pays ont été relevées :
- Sur les 16 répondants, seuls 6 imposent des niveaux limites de polluants à l’intérieur des bâtiments autres que des bâtiments industriels.
- Seuls le monoxyde de carbone et le formaldéhyde ont des niveaux limites définis inscrits dans la règlementation de ces 6 pays.
- Les teneurs limites en polluants, lorsqu’elles figurent dans les règlementations, dépassent souvent celles recommandées par l’OMS.
- Dans un tiers des pays, les dispositions en vigueur en matière de ventilation des logements ne permettent pas de renouveler l’air intérieur au moins une fois par heure. Cette situation est contraire aux recommandations sanitaires, qui préconisent un taux de renouvellement minimum de 0,5 vol./h. Les salles de classe, les jardins d’enfants et les bureaux sont également concernés par ce problème, avec des débits d’air mesurés souvent inférieurs à 35 m³/h par personne, un taux insuffisant pour garantir leur protection.
Les différences notables entre les limites montrent que les autorités nationales ne tiennent pas compte des bases théoriques connues pour déterminer les valeurs applicables localement. Pourtant, la plupart des paramètres étudiés sont inscrits dans les normes européennes et ont été approuvés par les représentants des pays lors du vote au CEN.
L’importance d’une directive européenne pour harmoniser les règlementations nationales
Cette hétérogénéité présente plusieurs inconvénients, dont les deux principaux sont :
- un risque pour la santé, en exposant les occupants à des concentrations de polluants supérieurs aux plafonds autorisés dans certains pays ;
- des coûts supplémentaires pour les ingénieurs et les industriels sur secteur du BTP, en rendant plus complexe la conception et la construction de bâtiments répondant à toutes les exigences.
En conséquence, les experts du projet HealthVent ont conclu à l’urgence d’harmoniser les règlementations en matière de ventilation et de qualité de l’air intérieur au niveau de l’UE. Une directive européenne devrait donc être établie pour fixer des débits de ventilation et d’autres caractéristiques techniques minimales, ainsi que des seuils concernant les teneurs en polluants dans les bâtiments autres que les bâtiments industriels. Ce texte contribuerait de ce fait aux efforts d’unification et de normalisation du marché commun.