En évaluant la consommation énergétique d’un bâtiment ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre, le DPE est un outil essentiel des politiques de réduction de la pollution générée par cette filière.
Obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier, ce diagnostic s’impose comme un repère important pour les acteurs du marché. Néanmoins, il n’est pas requis pour certaines catégories de bâtiments.
Le diagnostic énergétique, un outil au cœur des enjeux climatiques
Le secteur du bâtiment représente une part importante (plus de 40 %) de la consommation d’énergie nationale, et génère près de 23 % des émissions de gaz à effet de serre. C’est dans l’objectif de mieux gérer cet impact environnemental lourd que le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été mis en place. En premier lieu, il informe et oriente le choix des potentiels acheteurs et locataires en quête de logements plus écologiques, plus économes et offrant un meilleur confort thermique.
Pour rappel, les biens affichant un score compris entre A à D sont généralement considérés comme performants, tandis que ceux classés F ou G sont souvent qualifiés de « passoires thermiques ». D’ailleurs, des interdictions progressives de louer des habitations trop énergivores entreront en vigueur par étapes : les logements notés G (plus de 450 kWh/m²/an), jugés « indécents » sont exclus dès cette année, et seront suivis respectivement en 2028 et 2034 par celles des catégories F et E.
De l’autre, le dispositif incite les propriétaires à engager des travaux de rénovation, tant pour répondre aux impératifs réglementaires que pour garantir la décence de leur bien.
Ces bâtiments qui échappent totalement à l’obligation de DPE
Bien que le DPE soit en principe imposé pour tout bâtiment clos et couvert, la réglementation prévoit plusieurs exceptions :
- les bâtiments indépendants ayant une faible emprise au sol (moins de 50 m² de surface plancher), tels que les petites maisons, cabanons, chalets, abris de jardin ou constructions légères, ne sont pas éligibles ;
- l’obligation ne s’applique pas non plus aux maisons-témoins ou aux pavillons d’exposition utilisés sur de courtes durées, ainsi que toute autre installation temporaire ;
- les locaux destinés à une activité agricole, artisanale ou industrielle, lorsqu’ils ne sont pas une vocation résidentielle, sont également exclus ;
- en raison de leur nature spécifique ou de leur statut, les lieux de culte, ainsi que les monuments classés ou inscrits au patrimoine historique, ne sont pas soumis au DPE ;
Attention, certains biens affichent un DPE vierge. Cela signifie que celui-ci n’a pas pu être établi, généralement pour des raisons techniques comme l’absence de données fiables sur les consommations. Toutefois, depuis le 1er janvier, l’exigence d’un DPE valide est maintenue pour toute transaction.
Les cas particuliers dans le secteur résidentiel
Certains biens, même destinés à l’habitation, peuvent être exemptés du DPE en fonction de leur usage :
- c’est le cas des logements dépourvus de système de chauffage, l’établissement du DPE reposant en partie sur l’analyse de la consommation liée à cet usage ;
- les appartements ou maisons proposés à la location saisonnière ou occupée seulement à mi-temps comme les résidences secondaires sont dispensées du DPE si la durée d’utilisation annuelle cumulée est inférieure à quatre mois.
Toutefois, la liste des exemptions pourrait évoluer. L’extension du DPE à d’autres formes de location est à l’étude, afin d’assurer une meilleure transparence énergétique dans tous les segments de l’immobilier. Le gouvernement souhaite notamment renforcer la régulation des meublés touristiques de type Airbnb. Plusieurs collectivités locales ont d’ailleurs déjà mis en place des restrictions en ce sens.