Amiante et HAP dans les enrobés routiers : quelles sont les nouvelles obligations depuis le 1er juillet 2026 ?

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Depuis le 1er juillet 2026, la gestion de l’amiante et des HAP dans les enrobés routiers anciens est encadrée de manière plus stricte à la suite d’un durcissement réglementaire. Repérage avant travaux (RAT) généralisé, classement en déchet dangereux au-delà de 500 mg/kg de HAP et traçabilité obligatoire sur Track Déchets… découvrez les nouvelles obligations des maîtres d’ouvrage pour sécuriser leurs chantiers et éviter de lourdes sanctions.

Sommaire

Amiante et HAP, une menace invisible dans les sols et enrobés anciens

Santé, environnement, responsabilité : un triple risque à ne pas sous-estimer

Durcissement de la réglementation sur les enrobés au 1er juillet 2026

Les obligations pour les maîtres d’ouvrage publics et privés pour des chantiers sécurisés

Les sanctions encourues en cas de manquement

Foire aux questions (FAQ)

Amiante et HAP, une menace invisible dans les sols et enrobés anciens

Les chantiers de voirie et de terrassement exposent régulièrement les intervenants à deux familles de polluants historiques, souvent invisibles à l’œil nu.

L’amiante, un héritage industriel et géologique toujours actif

Utilisé massivement pour ses propriétés isolantes et sa résistance mécanique, l’amiante a fait l’objet de restrictions progressives dès 1978 avant d’être totalement interdit en France par le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 (entré en vigueur le 1er janvier 1997), ainsi qu’au niveau européen via l’annexe XVII du règlement REACH. Malgré ce bannissement, d’importantes quantités demeurent dans les infrastructures.

Dans les enrobés routiers, des fibres d’amiante ont été incorporées jusqu’en 1995 comme liant ou adjuvant dans certaines couches de roulement afin d’améliorer leur résistance à l’usure. Dans les sols et les remblais, la contamination résulte le plus souvent d’anciens enfouissements de gravats de démolition, de dépôts sauvages ou de l’emploi de matériaux amiantés broyés, tels que les plaques et tuyaux en fibrociment, les dalles vinyle-amiante ou encore les calorifugeages. Enfin, l’amiante existe aussi à l’état naturel dit « environnemental » autour de certains affleurements rocheux et par conséquent, se retrouve parfois dans les granulats extraits de ces zones.

Les HAP, l’empreinte toxique des anciens goudrons routiers

Les HAP sont des composés chimiques classés CMR (Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques), issus des goudrons de houille massivement utilisés comme liants routiers jusqu’en 1993 avant d’être remplacés par le bitume. De nombreuses chaussées anciennes en renferment encore : toute intervention sur ce type d’infrastructure présente donc un risque d’exposition.

Santé, environnement, responsabilité, un triple risque à ne pas sous-estimer

Tant que les matériaux restent intacts et confinés, le danger demeure limité. En revanche, les opérations de fraisage, rabotage, découpe, décapage ou terrassement libèrent dans l’air des fibres microscopiques et des vapeurs toxiques.

Sur le plan sanitaire, l’inhalation de l’amiante provoque des pathologies pulmonaires graves et irréversibles : plaques pleurales, asbestose, cancer du poumon ou mésothéliome malin. Celles-ci se déclarent généralement après une longue période de latence, comprise entre 10 et 50 ans. Quant aux fumées des HAP, elles exposent directement les ouvriers lors du chauffage ou du retrait des revêtements.

Au-delà de la santé humaine, une gestion non conforme des terres et fraisât pollués entraîne une contamination durable des sols et des nappes phréatiques. Sur le plan juridique, la responsabilité du donneur d’ordre est directement engagée si les déchets sont orientés vers une filière non agréée, car il en demeure légalement garant jusqu’à leur élimination finale.

Durcissement de la réglementation sur les enrobés au 1er juillet 2026

Le repérage avant travaux est imposé depuis 2012 dans le bâtiment. Toutefois, la jurisprudence et les textes récents ont étendu cette exigence aux sols et infrastructures de voirie au nom du principe de prévention (articles R. 4412-97 et suivants du Code du travail).

L’arrêté du 4 juin 2024 encadre désormais sans dérogation le repérage amiante et HAP avant travaux sur les chaussées et infrastructures de voirie, avec trois volets essentiels :

  1. la généralisation du RAT : le Repérage Amiante avant Travaux devient strictement obligatoire sur l’ensemble des chantiers de voirie concernés ;
  2. la requalification des déchets : tout enrobé affichant une teneur en HAP supérieure à 500 mg/kg bascule dans la catégorie des déchets dangereux. Son recyclage est dorénavant formellement interdit et son orientation vers une Installation de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD) est imposée ;
  3. la traçabilité numérique obligatoire : chaque enlèvement de déchets dangereux doit faire l’objet d’un Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD) dématérialisé via la plateforme Track Déchets.

Les obligations pour les maîtres d’ouvrage publics et privés pour des chantiers sécurisés

Pour garantir la sécurité des intervenants et la conformité légale des opérations, les maîtres d’ouvrage et entreprises doivent respecter un protocole strict en amont et pendant l’exécution du chantier.

Avant le démarrage des travaux, il leur incombe :

  • d’identifier les zones à risque : recenser les infrastructures routières ainsi que les terrains présentant un historique de remblaiement, de démolition ou un contexte géologique amiantifère ;
  • de réaliser les diagnostics préalables : commander des analyses amiante et HAP (carottages, sondages de sols) afin de cartographier les polluants, quantifier les volumes et orienter les déchets ;
  • de sélectionner les prestataires habilités : vérifier que les entreprises de travaux et les centres de traitement détiennent les certifications requises et les autorisations ICPE adaptées.

Pendant et après le chantier, ils sont tenus :

  • de protéger les intervenants : rédiger un plan de retrait ou un mode opératoire, mobiliser du personnel formé (sous-section 4), fournir des EPI adaptés (appareils de protection respiratoire et équipements de protection individuel adaptés), protéger ou confiner la zone si nécessaire et réaliser des mesures d’empoussièrement ;
  • d’assurer la traçabilité : éditer les bordereaux de suivi de déchets via Track Déchets dès le premier enlèvement et vérifier l’acheminement vers les filières agréées (ISDD pour les déchets dangereux).

Pour se conformer à ces impératifs, les porteurs de projets ont tout intérêt à s’appuyer sur un cabinet spécialisé comme INAXE, capable d’intervenir à la fois sur le conseil, le repérage amiante et l’établissement du diagnostic des enrobés routiers ainsi que l’accompagnement sur les gestion des travaux.

Les sanctions encourues en cas de manquement

Le non-respect de ces prescriptions expose les maîtres d’ouvrage et les entreprises intervenantes à de lourdes conséquences, dont :

  • l’arrêt immédiat du chantier : lors de leurs contrôles, l’inspection du travail et la DREAL peuvent ordonner la suspension instantanée des travaux dès qu’un défaut de sécurité ou de repérage est constaté ;
  • des sanctions pénales : en cas de mise en danger délibérée de la vie d’autrui ou d’infraction aux règles d’hygiène et de sécurité, les responsables encourent jusqu’à 75 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement ;
  • la mise en œuvre de la responsabilité civile : l’exposition avérée de salariés ou de riverains entraîne une obligation d’indemnisation intégrale des préjudices corporels et environnementaux subis.

Foire aux questions (FAQ)

Quels chantiers routiers sont concernés par le repérage amiante et HAP ?

Tous les travaux de fraisage, rabotage, démolition ou terrassement portant sur des voiries construites ou rénovées sont concernés. Il en va de même pour les terrains susceptibles d’avoir reçu des remblais pollués ou situés sur des affleurements rocheux naturellement amiantifères.

Quelle est la différence entre l’amiante et les HAP dans les enrobés ?

L’amiante est un minéral fibreux ajouté jusqu’en 1995 pour renforcer la résistance mécanique des chaussées. Les HAP sont des composés chimiques issus des goudrons de houille utilisés comme liants jusqu’en 1993. Tous deux sont cancérogènes, mais l’amiante agit par inhalation de fibres et les HAP par fumées ou contact.

Que se passe-t-il si un enrobé dépasse 500 mg/kg de HAP à partir du 1er juillet 2026 ?

Dès le 1er juillet 2026, tout enrobé présentant une concentration en HAP supérieure à 500 mg/kg est classé déchet dangereux. Son recyclage ou sa réutilisation en technique routière devient strictement interdit : il doit obligatoirement être évacué vers une Installation de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD) agréée.

Qu’est-ce que le BSDD et comment est-il géré ?

Le Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD) est un document obligatoire qui assure la traçabilité des terres et enrobés pollués, de leur extraction jusqu’à leur élimination finale. Depuis le durcissement réglementaire, il doit être généré et suivi de manière dématérialisée sur la plateforme publique Track Déchets.

Qui est responsable des déchets amiantés ou riches en HAP sur un chantier ?

Le maître d’ouvrage (producteur initial des déchets) demeure le garant légal de leurs conditions de gestion et d’élimination jusqu’à leur traitement définitif. Cette responsabilité subsiste même après la remise des matériaux à un transporteur ou un prestataire externe, d’où l’importance de vérifier les autorisations ICPE des filières retenues.

Quelles sont les conséquences d’une absence de diagnostic avant travaux ?

Outre l’arrêt immédiat du chantier prononcé par l’inspection du travail ou la DREAL, le donneur d’ordre s’expose à des surcoûts majeurs de gestion d’urgence, à des poursuites civiles pour indemnisation des victimes et à des sanctions pénales pouvant atteindre 75 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement.