Parue au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le 8 mai 2024, la nouvelle Directive sur la Performance Énergétique des Bâtiments (DPEB) fait évoluer le cadre réglementaire en place depuis 2018. Elle vise à accélérer la décarbonation des bâtiments dans l’ensemble des pays membres de l’UE, afin d’atteindre des objectifs plus ambitieux. Quelques points importants peuvent toutefois être extraits des 180 pages de mesures ainsi publiées.
Optimiser encore plus la consommation énergétique des bâtiments résidentiels
Chaque pays membre devra s’engager à réduire la consommation moyenne d’énergie primaire du parc résidentiel de 16 % ou plus à l’horizon 2030, et de 20 % à 22 % au minimum d’ici 2035. Plus de la moitié (55 %) du gain doit cependant être issu de 43 % des immeubles les plus énergivores.
À partir de 2030, toute construction neuve devra afficher des émissions nulles. L’échéance est fixée au 1er janvier 2028 pour les nouveaux bâtiments publics. Et la totalité de leur consommation annuelle d’énergie primaire devra provenir d’une source renouvelable produite sur le site, à proximité, via une communauté dédiée, ou encore par un système de chauffage et de refroidissement urbain performant, ou via des sources zéro carbone.
Promouvoir davantage les systèmes solaires
Dans le cadre de la transition énergétique, les États membres devront déployer des panneaux solaires sur tous les bâtiments publics et non résidentiels, selon leur superficie. Cette obligation concernera également tous les nouveaux bâtiments résidentiels érigés à partir de 2030, sous réserve de faisabilité économique et technique.
L’installation doit être réalisée dès lors qu’une rénovation importante est entreprise ou qu’un permis de construire est nécessaire pour certains travaux, notamment sur la toiture pour la mise en place d’un système technique. Si la surface est supérieure à 500 m², la date limite est fixée à fin 2027, et à fin 2029 pour les immeubles résidentiels neufs.
Ils devront aussi renoncer progressivement aux combustibles fossiles pour le chauffage et la climatisation, en vue de l’éradication complète de ce type de dispositifs d’ici 2040.
Enfin, les grands bâtiments seront associés à un indicateur de potentiel d’intelligence (SRI). Les expérimentations et la mise en œuvre feront l’objet d’un rapport à soumettre à la Commission avant juin 2026.
De multiples mesures relatives au DPE
La priorité est allée à l’harmonisation de l’étiquetage énergie, les différences entre les modes de calcul entrainant de grandes disparités qui empêchent des comparaisons pertinentes entre les États membres. Les bâtiments devront être classés selon leur performance énergétique suivant une échelle fermée allant de A à G, en partant des bâtiments « zéro émission » jusqu’aux constructions les moins vertueux.
Le DPE, dont la validité reste de 10 ans, demeure néanmoins obligatoire lors de la mise en vente, de la location, du renouvellement du bail, ainsi qu’en cas de rénovations majeures. Pour le déterminer, il faudra utiliser des intervalles de calcul mensuels, horaires ou infra-horaires, en intégrant la performance énergétique du bâtiment sur toute l’année, sans se restreindre aux périodes où le chauffage ou le refroidissement est nécessaire. La méthode devra convenir aussi bien aux immeubles résidentiels que tertiaires.
Par ailleurs, différentes catégories seront créées : habitations individuelles, immeubles d’appartements, bureaux, établissements scolaires, etc. Les États ont jusqu’au 31 décembre 2029 pour finaliser la révision de leur DPE.
Plusieurs informations devront figurer sur la première page de ce document :
- La proportion d’énergie renouvelable produite sera exprimée en pourcentage de la consommation énergétique totale.
- Le PRP (potentiel de réchauffement planétaire) pour les nouveaux bâtiments sur tout leur cycle de vie sera mesuré en kg eq. CO2/m².an (surface de plancher utile), avec une période de référence de 50 ans dans le DPE. Il sera applicable à compter du 1er janvier 2028 pour les bâtiments avec une surface de plancher utile supérieure à 1000 m², et dès le 1er janvier 2030 pour tous les bâtiments neufs.
Le DPE pourra s’enrichir d’informations concernant la qualité de l’air intérieur, accompagnées de recommandations d’actions à entreprendre lors d’une rénovation importante de l’enveloppe du bâtiment ou de ses systèmes techniques, ou concernant certains de ses éléments. Ces préconisations comprendront une évaluation de la durée de vie restante du système de chauffage ou de climatisation. Le diagnostiqueur proposera, au besoin, des solutions pour leur remplacement d’ici 2030 et 2050.