La présence d’amiante en milieu scolaire a fait couler beaucoup d’encre en novembre. À la mi-novembre 2019, Aude Luquet, élue de Seine-et-Marne, avait interpellé le ministre de l’Éducation nationale sur ce sujet sensible. Deux jours plus tard, le quotidien Le Monde appuyait ses dires en publiant un rapport accablant établi par les inspecteurs santé et sécurité au travail et auparavant resté confidentiel.
Différents manquements relevés par les ISST
Le rapport des ISST remis au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du ministère de l’Éducation au premier trimestre 2019 a été établi à l’issue d’une enquête portant sur les écoles publiques. Dans ce cadre, au cours de l’année scolaire 2017-2018, les agents avaient visité 175 établissements du premier degré. Pour 88 % d’entre elles, la construction est antérieure à 1997, année d’entrée en vigueur de la mesure d’interdiction de l’amiante dans l’Hexagone.
D’après la loi, les propriétaires de ces bâtiments, c’est-à-dire les collectivités territoriales, sont tenues de réaliser un diagnostic technique amiante. Or, cette obligation n’est pas respectée dans près de la moitié des cas (46 %). Pour les autres, les inspecteurs notent une qualité de DTA médiocre, et moins d’un propriétaire sur dix (9 %) prévoit d’actualiser cet audit.
Enfin, les ISST dénoncent l’insuffisance de l’information des agents des collectivités sur le sujet, ce qui explique que ces derniers percent par exemple des murs sans l’indispensable repérage amiante avant travaux en amont.
Quelles suites au rapport des ISST ?
Selon le procès-verbal de réunion du CHSCT en date du 1eravril 2019, la présentation du rapport devait figurer au programme du séminaire du mois de mai suivant. Le comité attendait par ailleurs pour la même période un projet de guide amiante élaboré par l’administration en vue d’une diffusion dans les établissements scolaires en septembre 2019.
Mais il semble que différents engagements aient pris du retard. En réponse à l’interpellation de la députée Modem, Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministère, a reconnu l’impossibilité d’avoir une vision nationale, faute de centralisation des données. Il indique néanmoins que les écoles peuvent accéder à leur dossier technique amiante.
S’agissant de la cellule amiante sur le bâti scolaire sur laquelle Jean-Michel Blanquer s’était engagé, Gabriel Attal confirme sa création à l’été 2019. Elle est dirigée par Sidi Soilmi, ex-directeur du patrimoine et de la maintenance au conseil régional d’Île-de-France. Six personnes équivalent temps plein, aidées par des référents répartis dans toute la France, interviennent au sein de cette cellule, dont le secrétaire d’État annonce un premier point d’étape « dans les prochains mois ». Mais le collectif Urgence Amiante Écoles, composé des personnels de l’Éducation nationale et des parents d’élèves s’insurge contre cette « vague promesse » compte tenu de l’urgence.