Maîtriser le mode opératoire de la sous-section 4 pour les travaux relatifs à l’amiante

Le mode opératoire de la sous-section 4 s’applique aux interventions de maintenance, de réparation ou encore d’entretien sur les bâtiments dont les matériaux de construction et les équipements divers contiennent de l’amiante. Spécialiste des travaux et des réglementations relatives à la gestion de l’amiante sur les chantiers immobiliers, INAXE vous aidera à comprendre et à appliquer les recommandations officielles en vigueur concernant cette substance dangereuse.

La gestion de l’amiante doit respecter des règles spécifiques

Compte tenu de la dangerosité de l’amiante pour la santé humaine, ce produit est interdit depuis plusieurs décennies. Cependant, de nombreux bâtiments érigés du temps où elle était encore autorisée en contiennent encore et font désormais l’objet de surveillance stricte pour limiter les risques de pollution à l’amiante notamment avec le diagnostic technique amiante et le dossier technique amiante.

Le mode opératoire suivant la sous-section 4 ou la sous-section 3 doit être appliqué pour les travaux sur les immeubles et infrastructures dont les matériaux de construction sont en partie composés d’amiante et qui sont destinés à être démolis, rénovés ou réhabilités.  Compte tenu de la délicatesse et du niveau de technicité des précautions à prendre sur les futurs chantiers, faire appel à un spécialiste comme INAXE s’avèrera utile. Nous pourrons vous accompagner efficacement, avec des conseils et des moyens techniques et humains, pour la conception d’une gestion efficace de l’amiante sur vos sites.

Mode opératoire en sous-section 4 : guide d’utilisation

Substances nocives, les fibres d’amiante, si elles sont inhalées, sont difficiles à éliminer par l’organisme et provoquent des pathologies pulmonaires, qui peuvent survenir 30 ans après. Afin de pallier ce risque, des mesures de prévention spécifiques doivent être mises en œuvre. Ces mesures ou actions sont prévues par la Loi : le personnel doit être formé, le matériel et l’équipement doivent être adaptés, le mode opératoire doit respecter les normes fixées, les déchets amiantés doivent être transportés et recyclés par une entreprise spécialisée…

Selon le décret du 4 mai 2012, le mode opératoire en sous-section 4 doit comporter 9 rubriques :

  1. La nature de l’intervention
  2. Les matériaux concernés
  3. La fréquence et les modalités des mesures d’empoussièrement
  4. Le descriptif des méthodes de travail et des moyens techniques utilisés
  5. Les notices de poste
  6. Les équipements de protection et de décontamination des travailleurs ainsi que ceux des personnes se trouvant sur le lieu lors de l’intervention
  7. Les procédures de décontamination
  8. Les procédures de gestion des déchets
  9. Les durées et temps de travail

Son élaboration doit être effectuée sur la base des résultats de l’évaluation des risques, mais aussi des contraintes techniques et organisationnelles établies par le donneur d’ordre. Il faut en outre procéder à une visite préalable du chantier. Il importe de démontrer dans ce document que le risque d’émission de fibres d’amiante est maîtrisé à chaque étape du processus.

Les travaux de sous-section 4 concernent un large panel de corps de métiers : les professionnels du bâtiment (plombier, électricien, chauffagiste, carreleur, couvreur, etc.), le personnel des services techniques d’établissements publics ou privés avec ou sans régie, celui des services techniques d’entreprises industrielles ou encore les salariés des services techniques en régie de petites & moyennes entreprises, de communes, de bailleurs sociaux, de particuliers.

Le chef d’entreprise doit soumettre le mode opératoire pour chaque processus mis en œuvre au médecin du travail et aux délégués du personnel, puis le transmettre à l’inspection du travail, à la CARSAT et à l’OPPBTP.

Mentionner tous les éléments incontournables

Si les réglementations n’imposent aucune forme dans l’établissement du mode opératoire, elles exigent néanmoins que tous les éléments incontournables y figurent. Certes, quelques modèles sont proposés, mais il est parfois difficile de s’assurer que tous les détails requis y sont bien communiqués.

Si vous voulez être sûr que vos modes opératoires répondent aux obligations réglementaires, il convient de suivre une formation auprès d’un spécialiste de la gestion des problématiques amiantes. Retenez que vous, entreprise, exerciez dans le domaine du BTP, vous  restez responsable de ses modes opératoires et de leur mise en oeuvre.

Étant une société proposant des services de conseils, de diagnostics et d’études pour des bâtiments sains et durables, nous proposons une formation en élaboration d’un mode opératoire en sous-section 4. Notre expertise enrichie par de solides expériences acquises au cours de nombreuses missions auprès des clients des secteurs publics et privés nous permet de vous garantir la qualité et l’efficacité de notre formation.

Sollicitez les conseils d’expert d’INAXE pour toutes vos questions concernant les diagnostics immobiliers obligatoires électricité, plomb, performance énergétique, accessibilité, amiante, déchets démolition… que complètent l’AMO et la maitrise d’œuvre, tant pour les projets de rénovation que de destruction. INAXE se charge également d’études énergétiques dans le cadre de la transition énergétique et économiser sur les dépenses énergétiques.

Nous intervenons sur site pour procéder au prélèvement de fibres d’amiantes sur les équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire et tuyauteries, toitures, panneaux de protection, Canalisations, conduits de ventilation ou de chauffage, parois, Sols des logements, parties communes… Ceci afin de vous aider à assurer une protection optimale à vos travailleurs exposés à l’amiante et à d’autres produits dangereux, dont le plomb.

Choisissez la tranquillité pour vos transactions immobilières, confiez également à INAXE la mesure de l’empoussièrement de l’air ambiant afin de connaître l’exposition des occupants des lieux aux fibres d’amiante sans oublier le diagnostic plomb dans l’eau et autres fluides énergétiques.  L’offre d’INAXE s’étend à la formation pour répondre aux besoins exprimés par les professionnels du bâtiment.

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