Afin d’améliorer la traçabilité des déchets dangereux, le ministère de la Transition Écologique et Solidaire a créé un outil numérique innovant et gratuit. Baptisée Trackdéchets, la plateforme est pleinement opérationnelle depuis le début du mois de juillet. Son rôle est d’apporter de la transparence et de la fiabilité dans la filière déchets.
Une obligation pour toutes les entités soumises à l’obligation de traçabilité
La traçabilité dématérialisée des déchets dangereux et/ou renfermant des polluants organiques persistants (POP) a été introduite par le décret 2021-321, issu de la Loi Économie Circulaire. Par conséquent, le dispositif Trackdéchets s’adresse à tous les acteurs qui génèrent, collectent, recyclent ou transforment des déchets dangereux, l’objectif étant de garantir une circulation fluide de l’information tout au long de la chaine. Sont ainsi concernés :
- le maître de l’ouvrage, dont le déchet reste la propriété ;
- la société engagée pour les travaux ;
- celle chargée du transport ;
- le professionnel qui élimine ou enfouit les déchets.
La plateforme du ministère est en vigueur depuis le 1erjuillet dernier, conformément aux dispositions du décret du 25 mars 2021, qui prévoyait une mise en application au 1er janvier, avec une marge jusqu’à fin juin. Le Gouvernement n’a donc pas donné suite à l’appel des acteurs de la filière à un nouveau report.
L’accès à la plateforme est totalement libre et sans frais. Pour se familiariser avec son fonctionnement, le site officiel Trackdechets.beta.gouv.fr propose une FAQ et des tutoriels vidéo.
Avantages de la traçabilité dématérialisée des déchets dangereux
Au-delà de la contrainte, la traçabilité des déchets dangereux présente des avantages pour les utilisateurs de l’outil en ligne :
- le suivi et l’édition des BSD se font en temps réel sur un tableau de bord unique, qui donne une visibilité complète sur les collectes en cours ou à venir ;
- la présentation, la transmission, la signature et l’archivage de documents imprimés (bon d’enlèvement sur site, autorisations des prestataires) sont supprimés ;
- le registre réglementaire est mis à jour et archivé automatiquement pour l’ensemble des BSD et des clients/prestataires.
Les entreprises qui disposent de leur propre logiciel de gestion des déchets sont cependant tenues de le connecter à Trackdéchets au moyen de l’API dédiée pour recevoir et envoyer les données de traçabilité en temps réel, les deux outils étant complémentaires.
Création obligatoire des BSDD et BSDA sur la plateforme pour les acteurs du BTP
Les acteurs du BTP figurent en première ligne, en particulier s’ils manipulent des matériaux contenant de l’amiante. En cas de production de déchets dangereux, les entreprises qui réalisent des travaux sont tenues de renseigner un bordereau de suivi du déchet dangereux (BSDD). Ce document est toutefois remplacé par le bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA) pour les matériaux amiantés.
La version dématérialisée du BSDD ou du BSDA a pour vocation de permettre le suivi en temps réel du déchet à chaque étape de son cycle de vie, de sa création jusqu’à son traitement final. La réglementation impose ainsi à tous les intervenants du processus de s’inscrire sur la plateforme Trackdéchets. Celle-ci met également à disposition des entreprises du secteur leur registre réglementaire obligatoire des déchets, qu’elles peuvent désormais télécharger à tout moment.
En revanche, si l’éliminateur final refuse de prendre en charge un déchet dangereux, une notification est directement envoyée à la DREAL, autorité administrative en charge de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.