Depuis, notamment, la parution de l’arrêté du 26.03.23, la mise en œuvre du diagnostic Produits, Équipements, Matériaux et Déchets (PEMD) issus du bâtiment progresse. Pour les professionnels, il s’agit d’un prérequis pour les projets de déconstruction sélective ou de rénovation significative, qui vise à encourager le réemploi dans le secteur. Dans un environnement règlementaire en constante évolution, l’accent est mis sur le développement des compétences des intervenants.
Un premier décret pour rendre le diagnostic PEMD obligatoire
Le diagnostic PEMD, successeur du diagnostic déchets avant démolition, découle de la loi anti-gaspillage et économie circulaire (loi Agec). Il s’ajoute à la liste des diagnostics obligatoires du bâtiment, immédiatement après ceux de l’amiante et du plomb, et s’applique aux projets de réhabilitation significative et de déconstruction de surfaces supérieures à 1 000 m2 ou encore dans le cadre de bâtiments ayant connu une activité industrielle ou liée à des produits dangereux.
Son caractère obligatoire, introduit par un premier arrêté d’application, le distingue de l’ancien diagnostic déchets, dont les informations étaient moins complètes. La démarche sert à identifier les éléments qui peuvent être récupérés, les méthodes appropriées pour une telle opération, et à déterminer les possibilités de ré-injection dans un circuit d’économie circulaire, privilégiant (dans cet ordre) le réemploi, la réutilisation, la revalorisation et le recyclage. Le diagnostic PEMD contribue ainsi à l’essor de déconstruction sélective, une approche qui permet de réduire la pollution générée par la filière bâtiment.
Le récolement des données, une autre obligation en attente d’un arrêté
Un deuxième arrêté, encore en attente, devrait apporter des précisions concernant le cadre et les éléments, notamment le récolement des données exigé par la loi Agec. Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) dispose d’un outil qui collecte tous les formulaires Cerfa correspondants, mettant automatiquement les données structurées relatives aux chantiers à la disposition de l’Ademe.
Les vérifications ont été initiées en avril 2023 suivant une technique d’échantillonnage ciblée sur des chantiers particuliers. Ces contrôles ont été réalisés à différentes étapes du processus et sont destinés à être renforcés dans le futur.
La montée en compétences et la normalisation pour le renforcement du cadre légal
Si le diagnostic PEMD est désormais reconnu comme une obligation règlementaire, les experts soulèvent quelques faiblesses. Ils déplorent notamment la complexité d’une comparaison des travaux de deux diagnostiqueurs différents.
Afin de renforcer le cadrage, ils recommandent d’exiger la possession d’un titre professionnel de diagnostiqueur PEMD. L’offre pour des formations dédiées s’adressant à des profils variés, débutants ou confirmés, se développe. L’objectif est d’augmenter le nombre de diagnostiqueurs certifiés à 2 000 ou 2 500 à travers la France d’ici fin 2024.
Une norme Afnor (X46D) est en cours d’élaboration depuis septembre 2022 et devrait être finalisée au début de l’année 2024. Elle couvrira tous les aspects liés au métier de diagnostiqueur et au diagnostic PEMD. Dans un premier temps, son application est volontaire, mais à terme, les membres de la Commission de normalisation sur le diagnostic PEMD à l’Afnor espèrent que les maîtres d’œuvre contraindront les diagnostiqueurs à s’y conformer.