Depuis l’interdiction de l’usage de l’amiante, tous les immeubles anciens doivent faire l’objet d’une évaluation des risques liés à sa présence. La loi impose aux propriétaires et les syndicats de copropriété des bâtiments concernés de procéder à des vérifications de leurs biens à chaque travaux et de tenir le Dossier Technique Amiante (DTA) à jour.
Une obligation légale pour les syndicats de copropriété ou le propriétaire
Après la découverte des effets dangereux de l’amiante sur la santé des êtres vivants et sur l’environnement, le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 a définitivement proscrit son usage. Sous peine de lourdes sanctions, tous les propriétaires de bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire réaliser un DTA dans les parties communes, et tenir le document qui consigne les résultats à jour.
L’objectif de cette démarche est bien entendu d’identifier les zones susceptibles de présenter des risques. Mais il s’agit aussi d’envisager et de mettre en place les précautions en vue d’éliminer les dangers de contamination de l’air et d’exposition des occupants.
Les étapes à respecter concernant le risque amiante
Le diagnostic amiante doit être confié à un professionnel certifié amiante avec mention. Outre le repérage initial, la vérification reste obligatoire avant tous travaux sur les parties communes et privatives de l’immeuble.
Les matériaux amiantés seront répartis en trois catégories :
- la liste A comprend les composantes susceptibles de dégager des fibres d’amiante avec le temps
- la liste B inclut celles qui peuvent laisser s’échapper ces particules suite à une action mécanique
- La liste C pour les diagnostics amiante avant travaux ou démolition concerne tous les matériaux amiantés incorporés ou faisant indissociablement corps avec l’ouvrage
Outre la classification, le diagnostiqueur veillera à consigner toutes ses observations dans un dossier technique. Ce document contiendra également ses recommandations relatives aux mesures concernant les parties à risques.
Par ailleurs, le DTA devra être mis à jour et accompagner le bâtiment à chaque changement de propriétaire. Suivant la nature des matériaux présent, le diagnostic pourra âtre renouvelé tous les trois ans pour s’assurer que les éléments amiantés sont en bon état de conservation. En ce qui concerne les zones susceptibles de représenter un danger, il conviendra de mesurer régulièrement le niveau d’empoussièrement.
En fonction des cas, deux protocoles peuvent être envisagés en cas de travaux nécessaires sur les parties à risque :
- le SS3 relatif aux tâches de retrait ou d’encapsulage sera mis en œuvre en amont pour la réfection, la réhabilitation ou la déconstruction ;
- le SS4 s’appliquera pour les opérations courantes (maintenance, réparation, entretien, etc.).
Toutes les interventions qui concernent les éléments amiantés devront être effectuées par des professionnels confirmés qui maîtrisent les risques et les aspects techniques des travaux.