Actualités

Des contributions enrichissantes pour la fiabilisation du DPE

À l’issue de la consultation publique sur la fiabilisation du DPE, les particuliers et professionnels qui ont contribué se sont réunis à Paris à l’initiative de la DHUP et du Plan Bâtiment durable, les deux pilotes de la refonte du dispositif. Outre la synthèse des propositions reçues, cette rencontre a été l’occasion d’évoquer la suite,…
Diagnostic amiante : une nouvelle norme avant-travaux NF X46-100 dans l’industrie

La nouvelle norme NF X46-100 relative au repérage amiante était soumise à enquête publique sur le site de l’Afnor jusqu’au 23 mars 2019. Elle s’inspire des normes avant-travaux précédentes, mais se démarque par la notion d’ensemble de composants similaires (ECS) qui vise à optimiser le nombre d’analyses effectuées. A – Réduire le nombre de prélèvements…
Publication de la norme NF X 46-101 concernant le repérage amiante dans les constructions flottantes

La norme NF X 46-101 portant sur le repérage amiante dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes a été publiée en janvier 2019 après avoir été soumise à enquête publique au début du deuxième semestre 2018. Quelques différences par rapport à la norme relative aux immeubles bâtis Le contenu de la nouvelle norme NF…
Le projet Recybéton ou la fabrication du nouveau béton avec des granulats recyclés

Piloté par l’Institut pour la recherche appliquée et l’expérimentation en génie civil, le projet national Recybéton a été finalisé après 6 ans de recherches scientifiques, de tests en laboratoires et d’essais sur terrain. Les professionnels ont alors démontré la possibilité de fabriquer du nouveau béton à partir des granulats recyclés. 1 – Une production annuelle…
La rénovation énergétique : une priorité nationale

La rénovation énergétique des bâtiments fera partie des priorités du gouvernement pour les cinq années à venir. Un immense projet d’envergure nationale sera lancé sous l’égide du ministère de la Transition écologique et solidaire et de celui de la Cohésion des territoires dans cet objectif. Les travaux d’isolation sont notamment au cœur des préoccupations. A…
Lancement du plan BIM 2022

Le plan BIM 2022, qui rentre dans le cadre de la digitalisation du secteur bâtiment, a été présenté en novembre 2018. Cet outil devrait constituer un atout pour les entreprises françaises en les rendant plus compétitives. 1 – Un programme qui court sur quatre ans Les premières Assises du Logement ont été l’occasion de présenter…
Loi ELAN : quid des diagnostics immobiliers ?

La version définitive de la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) vient d’être promulguée. Les obligations des propriétaires, des vendeurs et des bailleurs concernant les diagnostics immobiliers ont été revues dans ce nouveau dispositif. Par ailleurs, quelques dispositions amendées par le parlement ont été censurées par le Conseil constitutionnel. La dématérialisation…
Maîtriser les risques lors des opérations de déconstruction de bâtiments

Garantir la sécurité des personnes et de l’environnement s’impose lors des travaux de déconstruction de bâtiments. Le recours à des experts constitue d’ailleurs l’option la plus indiquée afin d’éviter les accidents sur les sites et les éventuels dégâts écologiques. A – Les éléments à considérer lors d’un projet de déconstruction Démolir une maison ou un…
Diagnostic déchets avant démolition : objectifs et modalités

Pour certains sites, le maître d’ouvrage est tenu d’effectuer, selon le Décret n°2011-610 du 31 mai 2011, un diagnostic déchets préalable avant tout projet de démolition. Il transmet ensuite le résultat de cette étude à toute personne amenée à concevoir ou à réaliser les travaux de démolition, qui démarrera le chantier seulement après la réception du rapport. À l’issue de…
Sur un chantier, le maître d’ouvrage est le premier responsable juridique des déchets

Le rapport d’études du cabinet Enckell Avocats apporte un nouvel éclairage sur la question de la responsabilité juridique concernant les déchets de chantier, notamment les déchets de construction. Le maître d’ouvrage est le premier concerné, et les entreprises ne peuvent être tenues responsables qu’à défaut, ou en cas de présence d’une clause spécifique dans le…