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Les mesures relatives à la performance énergétique des logements dans la loi Énergie et Climat

Les professionnels du bâtiment attendent la promulgation de la loi Énergie et Climat, qui a reçu l’aval des parlementaires et des sénateurs au cours de l’été. Le texte comprend plusieurs mesures, avec un accent particulier sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). Des dispositions complémentaires pour le DPE Depuis la loi de Transition énergétique de…
Publication de la norme du repérage amiante avant-travaux dans l’industrie

Le dispositif réglementaire relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant travaux se complète progressivement. La norme NF X 46-100 a en effet été publiée par l’Afnor à la fin du mois de juillet 2019. Elle porte sur la méthodologie de détection d’amiante dans les installations, structures ou équipements qui contribuent à…
Le projet de loi Énergie-Climat renforçant le DPE a été validé par le Sénat

Après avoir été adopté en première lecture au Parlement le 28 juin dernier, le projet de loi Énergie-Climat a reçu l’aval des sénateurs le 18 juillet. Ce texte qui décrète « L’urgence écologique et climatique » et vise l’atteinte de la « Neutralité carbone » d’ici à 2050, renforce le contenu du diagnostic de performance énergétique (DPE). Obligation de…
La silice cristalline reconnue dangereuse pour la santé

De nombreuses particules, pratiquement invisibles à l’œil nu, flottent en permanence dans l’air que respirent les travailleurs sur les chantiers de construction et de BTP, mais également sur les sites de production industrielle et dans les carrières d’extraction. Parmi les poussières reconnues pour le risque élevé qu’elles représentent pour la santé, la silice cristalline a…
Les logements énergivores ne pourront bientôt plus être proposés en location

Depuis quelques années, les lois et décrets dans le cadre de la mise en œuvre de la transition énergétique se succèdent. Un nouvel amendement au projet de loi Énergie-climat ayant pour objet l’interdiction de la mise en location des passoires thermiques et la vente des logements énergivores vient d’être adopté par l’Assemblée nationale. Les logements…
Lancement d’un programme visant à limiter les risques chimiques dans le milieu professionnel

Face à la multiplication des cas de cancers professionnels ces dernières années, l’Assurance Maladie va mettre en place un programme dédié à la prévention des risques chimiques. Lancé cette année, le projet « Risques chimiques Pro » va accompagner 5 000 entreprises à travers la mise en œuvre de mesures jugées urgentes, et l’élargissement du champ…
Le point sur la silice cristalline alvéolaire, substance cancérigène en BTP

18Considérée depuis longtemps comme une substance dangereuse, la silice est classée cancérigène par une Directive européenne depuis 2017. Pour le secteur BTP, cela implique la mise en place de méthodes de travail plus sécurisantes, en limitant autant que possible les expositions sur le chantier. A – Une poussière très dangereuse, et pourtant présente sur quasiment…
Rapport Carto Amiante : amélioration des méthodes préventives sur les chantiers

L’amiante est interdite dans la construction depuis plus de 20 ans, mais continue à représenter un danger sur les chantiers BTP. Le programme Carto Amiante, qui a pour objet d’établir une cartographie de l’empoussièrement d’amiante dans le secteur, vient de sortir son deuxième rapport. Les résultats sont encourageants, et témoignent d’un processus de travail sécurisé sur l’ensemble…
Des contributions enrichissantes pour la fiabilisation du DPE

À l’issue de la consultation publique sur la fiabilisation du DPE, les particuliers et professionnels qui ont contribué se sont réunis à Paris à l’initiative de la DHUP et du Plan Bâtiment durable, les deux pilotes de la refonte du dispositif. Outre la synthèse des propositions reçues, cette rencontre a été l’occasion d’évoquer la suite,…
Diagnostic amiante : une nouvelle norme avant-travaux NF X46-100 dans l’industrie

La nouvelle norme NF X46-100 relative au repérage amiante était soumise à enquête publique sur le site de l’Afnor jusqu’au 23 mars 2019. Elle s’inspire des normes avant-travaux précédentes, mais se démarque par la notion d’ensemble de composants similaires (ECS) qui vise à optimiser le nombre d’analyses effectuées. A – Réduire le nombre de prélèvements…