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De nouvelles règles s’appliquent au DPE depuis le 1er juillet 2021
Le gouvernement durcit sa politique de lutte contre les « passoires thermiques », qui seront interdites à la vente ou à la location à l’horizon 2028. Les propriétaires de ces logements très énergivores doivent réaliser des travaux visant à en améliorer la performance énergétique et faire réaliser un bilan énergétique. Dès le1er juillet prochain, un nouveau […]
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Durcissement des règles régissant le nouveau DPE
Instauré en 2007, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) va voir son rôle élargi à partir du 1er juillet 2021. Un durcissement notable est prévu afin de réduire au maximum le nombre de passoires thermiques en France. Cet article présente les principaux changements prévus et leur impact sur les acteurs de l’immobilier. Obligations accrues associées […]
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Extension du diagnostic déchets du bâtiment par la loi économie circulaire
Après des années de préparation, et son adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat, respectivement les 21 et 30 janvier, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est parue au Journal officiel du 11 février 2020. L’une des principales mesures du texte concerne le diagnostic déchets, qui devient également […]
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Le diagnostic de pollution du sol, une étude obligatoire
À cause de certaines activités industrielles, certains terrains sont potentiellement contaminés par les dépôts de métaux lourds ou d’hydrocarbures. Afin de garantir la santé et la sécurité des personnes amenées à occuper le site, un diagnostic de pollution des sols est obligatoire, notamment dans le cadre d’une vente. Qu’est-ce qu’un diagnostic de pollution du sol ? […]
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Des mesures urgentes requises contre le risque amiante dans les écoles
La présence d’amiante en milieu scolaire a fait couler beaucoup d’encre en novembre. À la mi-novembre 2019, Aude Luquet, élue de Seine-et-Marne, avait interpellé le ministre de l’Éducation nationale sur ce sujet sensible. Deux jours plus tard, le quotidien Le Monde appuyait ses dires en publiant un rapport accablant établi par les inspecteurs santé et sécurité au travail […]
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Tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic électrique
Le diagnostic électrique est souvent obligatoire avant toute vente ou mise en location d’un logement. Il doit être intégré au Dossier de diagnostic technique (DDT) afin d’informer les futurs occupants sur l’état des installations électriques, et éventuellement les dangers relatifs à l’existence d’une installation défectueuse. 1 – Quand le diagnostic électrique est-il nécessaire ? Ce diagnostic […]
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Les mesures relatives à la performance énergétique des logements dans la loi Énergie et Climat
Les professionnels du bâtiment attendent la promulgation de la loi Énergie et Climat, qui a reçu l’aval des parlementaires et des sénateurs au cours de l’été. Le texte comprend plusieurs mesures, avec un accent particulier sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). Des dispositions complémentaires pour le DPE Depuis la loi de Transition énergétique de […]
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Publication de la norme du repérage amiante avant-travaux dans l’industrie
Le dispositif réglementaire relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant travaux se complète progressivement. La norme NF X 46-100 a en effet été publiée par l’Afnor à la fin du mois de juillet 2019. Elle porte sur la méthodologie de détection d’amiante dans les installations, structures ou équipements qui contribuent à […]
