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Le diagnostic déchets pour les rénovations significatives rendu obligatoire au 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, soit six mois après la date initialement prévue, le diagnostic « produits, matériaux et déchets » (PMD) provenant d’un chantier de rénovation « significative » d’un bâtiment est obligatoire. Cette mesure s’appliquait déjà aux opérations de déconstructions pour une surface supérieure à 1000 m². Les détails du dispositif ont été précisés par […]
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Les mesures de sécurité applicables aux travaux de déplombage
L’exposition durable et répétée au plomb peut avoir de graves conséquences sur la santé des personnes. Le risque est particulièrement élevé pour les professionnels chargés de la rénovation / réhabilitation ou de la démolition de bâtiments anciens. La présence de ce métal lourd entraîne diverses obligations pour le maître d’œuvre. Les règles à suivre par […]
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De nouvelles règles s’appliquent au DPE depuis le 1er juillet 2021
Le gouvernement durcit sa politique de lutte contre les « passoires thermiques », qui seront interdites à la vente ou à la location à l’horizon 2028. Les propriétaires de ces logements très énergivores doivent réaliser des travaux visant à en améliorer la performance énergétique et faire réaliser un bilan énergétique. Dès le1er juillet prochain, un nouveau […]
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Durcissement des règles régissant le nouveau DPE
Instauré en 2007, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) va voir son rôle élargi à partir du 1er juillet 2021. Un durcissement notable est prévu afin de réduire au maximum le nombre de passoires thermiques en France. Cet article présente les principaux changements prévus et leur impact sur les acteurs de l’immobilier. Obligations accrues associées […]
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Le diagnostic de pollution du sol, une étude obligatoire
À cause de certaines activités industrielles, certains terrains sont potentiellement contaminés par les dépôts de métaux lourds ou d’hydrocarbures. Afin de garantir la santé et la sécurité des personnes amenées à occuper le site, un diagnostic de pollution des sols est obligatoire, notamment dans le cadre d’une vente. Qu’est-ce qu’un diagnostic de pollution du sol ? […]
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Les actions de la Ville de Paris contre la pollution au plomb après l’incendie de Notre-Dame
À la suite de l’incendie de Notre-Dame survenu en avril 2019, la Ville de Paris a effectué une série de mesures et des campagnes de nettoyage dans les établissements scolaires et d’accueil de la petite enfance (crèches, aires de jeux) situés dans un rayon de 500 mètres autour de la cathédrale. Le 18 septembre, elle […]
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Tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic électrique
Le diagnostic électrique est souvent obligatoire avant toute vente ou mise en location d’un logement. Il doit être intégré au Dossier de diagnostic technique (DDT) afin d’informer les futurs occupants sur l’état des installations électriques, et éventuellement les dangers relatifs à l’existence d’une installation défectueuse. 1 – Quand le diagnostic électrique est-il nécessaire ? Ce diagnostic […]
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Les mesures relatives à la performance énergétique des logements dans la loi Énergie et Climat
Les professionnels du bâtiment attendent la promulgation de la loi Énergie et Climat, qui a reçu l’aval des parlementaires et des sénateurs au cours de l’été. Le texte comprend plusieurs mesures, avec un accent particulier sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). Des dispositions complémentaires pour le DPE Depuis la loi de Transition énergétique de […]
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Publication de la norme du repérage amiante avant-travaux dans l’industrie
Le dispositif réglementaire relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant travaux se complète progressivement. La norme NF X 46-100 a en effet été publiée par l’Afnor à la fin du mois de juillet 2019. Elle porte sur la méthodologie de détection d’amiante dans les installations, structures ou équipements qui contribuent à […]
