Actualités

La rénovation énergétique : une priorité nationale

La rénovation énergétique des bâtiments fera partie des priorités du gouvernement pour les cinq années à venir. Un immense projet d’envergure nationale sera lancé sous l’égide du ministère de la Transition écologique et solidaire et de celui de la Cohésion des territoires dans cet objectif. Les travaux d’isolation sont notamment au cœur des préoccupations. A…
Lancement du plan BIM 2022

Le plan BIM 2022, qui rentre dans le cadre de la digitalisation du secteur bâtiment, a été présenté en novembre 2018. Cet outil devrait constituer un atout pour les entreprises françaises en les rendant plus compétitives. 1 – Un programme qui court sur quatre ans Les premières Assises du Logement ont été l’occasion de présenter…
Loi ELAN : quid des diagnostics immobiliers ?

La version définitive de la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) vient d’être promulguée. Les obligations des propriétaires, des vendeurs et des bailleurs concernant les diagnostics immobiliers ont été revues dans ce nouveau dispositif. Par ailleurs, quelques dispositions amendées par le parlement ont été censurées par le Conseil constitutionnel. La dématérialisation…
Maîtriser les risques lors des opérations de déconstruction de bâtiments

Garantir la sécurité des personnes et de l’environnement s’impose lors des travaux de déconstruction de bâtiments. Le recours à des experts constitue d’ailleurs l’option la plus indiquée afin d’éviter les accidents sur les sites et les éventuels dégâts écologiques. A – Les éléments à considérer lors d’un projet de déconstruction Démolir une maison ou un…
Diagnostic déchets avant démolition : objectifs et modalités

Pour certains sites, le maître d’ouvrage est tenu d’effectuer, selon le Décret n°2011-610 du 31 mai 2011, un diagnostic déchets préalable avant tout projet de démolition. Il transmet ensuite le résultat de cette étude à toute personne amenée à concevoir ou à réaliser les travaux de démolition, qui démarrera le chantier seulement après la réception du rapport. À l’issue de…
Sur un chantier, le maître d’ouvrage est le premier responsable juridique des déchets

Le rapport d’études du cabinet Enckell Avocats apporte un nouvel éclairage sur la question de la responsabilité juridique concernant les déchets de chantier, notamment les déchets de construction. Le maître d’ouvrage est le premier concerné, et les entreprises ne peuvent être tenues responsables qu’à défaut, ou en cas de présence d’une clause spécifique dans le…
La responsabilité du maître d’ouvrage en matière de gestion des déchets

Chaque année, sur les 42 millions de tonnes de déchets produits dans le secteur du BTP, plus de 90 % sont issus des chantiers de déconstruction et de rénovation. L’objectif de valorisation de 70 % des déchets du bâtiment à l’horizon 2020 a conduit à la réalisation d’une analyse juridique dans le cadre de la plateforme collaborative…
Lancement d’un projet de définition des règles de l’art concernant les interventions en sous-section 4

En matière d’interventions dans les bâtiments contenant de l’amiante, la sous-section 4 regroupe les opérations d’entretien, de maintenance ou de réparation. Dans le but de simplifier la tâche des entreprises chargées de ce type de missions, les règles de l’art vont être définies. Des groupes ont ainsi été créés pour réfléchir sur le sujet en tenant compte de…
Quelle solution pour se couvrir des dangers du numérique dans le bâtiment ?

Comme dans la plupart des domaines d’activité, celui du bâtiment utilise de plus en plus les nouveaux outils numériques pour les nombreux avantages qu’ils procurent.Les possibilités offertes permettent de révolutionner les pratiques, mais il est également important de bien prendre en considération le risque auquel cela expose, qui est trop souvent méconnu ou sous-estimé. La transformation du secteur du…
Des problèmes électriques dans 68 % des logements anciens en location

Après un an, l’heure est au bilan concernant le diagnostic électrique obligatoire dans les logements vides ou meublés en location dont l’installation électrique date de plus de 15 ans. Mais la situation est critique. En effet, d’après une récente étude, au moins une anomalie électrique a été relevée dans près de sept logements sur dix…